Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels distincts délivrés par le Directeur de l'état civil.
Ces documents peuvent être exigés par une organisation afin de vérifier certains renseignements ou encore pour prouver un événement d'état civil inscrit au registre de l'état civil du Québec. Informez−vous du document exact exigé par l'organisation à laquelle vous devrez le présenter avant de commander un certificat ou une copie d'acte.
Selon la situation, il est possible d'obtenir un certificat ou une copie d'acte concernant les événements de vie suivants :
Le coût d'un certificat ou d'une copie d'acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi.
Savez-vous :
Vérifier auprès de l'organisation qui vous demande de lui fournir une copie d'acte si vous pouvez lui présenter un certificat.
Important
Il est important de souligner que pour qu'un document d'état civil puisse être délivré relativement à une naissance, un mariage, une union civile ou un décès, cet événement doit d'abord être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu'une fois l'inscription faite qu'il est possible de traiter une demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement. Pour en savoir plus, consulter la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.
Il existe des risques inhérents au fait de détenir plusieurs certificats ou copies d’actes en circulation. Par conséquent, lorsqu’une demande d’un nombre élevé de certificats ou de copies d’actes est présentée ou que ces documents font l’objet de demandes répétées, le Directeur de l’état civil peut exiger des renseignements ou des documents supplémentaires justifiant ces demandes.
Par ailleurs, afin de ne pas avoir à présenter plusieurs demandes de certificats ou de copies d’actes au Directeur de l’état civil, le demandeur peut requérir auprès de l’organisme à qui il remet un certificat ou une copie d’acte de lui retourner ce document pour qu’il puisse l’utiliser de nouveau.
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Date de révision : 2024-02-12