Tarifs et délais de traitement

Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'un certificat et d'une copie d'acte

Vous devez tenir compte de l'inscription d'un événement au registre de l'état civil si l'événement est récent. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement.

Le coût d'un document varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisis. Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré.

Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost (seulement si l'adresse de livraison est au Canada).

Tarifs et délais de traitement Note 1 de bas de page*
Modes de transmission de votre demande Traitement normal de 10 jours ouvrables

Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil de 30 à 45 jours ouvrables en moyenne si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes.
Traitement accéléré de 3 jours ouvrables

Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil de 30 à 45 jours ouvrables en moyenne si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes.
Coût par certificat Coût par copie d'acte Coût par certificat Coût par copie d'acte
Par Internet 36,75 $ 44,50 $ 71,50 $ 71,50 $
Par la poste 52,50 $ 61,25 $ 78,25 $ 78,25 $
À l'un des bureaux de Services Québec offrant des services du Directeur de l’état civil au moyen :
  • Du service en ligne DEClic! Comptoir
36,75 $ 44,50 $ 71,50 $ 71,50 $
  • D'un formulaire papier
52,50 $ 61,25 $ 78,25 $ 78,25 $

Note de bas de tableau 1

*  Excluant le délai d'inscription d'un nouvel événement au registre (s'il est récent) et le délai de livraison.    Les tarifs sont en dollars canadiens et en vigueur jusqu'au 31 mars 2025. Retour à la référence de la note 1

Délai de traitement supplémentaire

Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :

  • la demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.);
  • les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre;
  • il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité de la personne qui fait la demande ou d'un répondant;
  • l'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents;
  • les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.

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Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'une attestation

Attestation

Nous pouvons traiter votre demande d'attestation dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement que vous choisissez, la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.

Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost (seulement si l'adresse de livraison est au Canada).

Attestation
Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche Traitement normal de 10 jours ouvrables Traitement accéléré de 3 jours ouvrables
Coût par attestation Coût par attestation
Si les renseignements fournis sont précis 7,55 $ 44,75 $
Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) 25,50 $ 62,70 $
Coût par année additionnelle couverte par la recherche 5,20 $ 5,20 $

Attestation détaillée

Nous pouvons traiter votre demande d'attestation détaillée dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement que vous choisissez.

Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost (seulement si l'adresse de livraison est au Canada).

Attestation détaillée
Traitement normal de 10 jours ouvrables Traitement accéléré de 3 jours ouvrables
Coût par attestation Coût par attestation
26,50 $ 63,50 $

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Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil

Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Autres services tarifés
Services Tarifs
Changement de nom   
Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) 157,00 $
Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) 32,00 $
Délivrance d'un certificat de changement de nom 12,80 $
Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance 129,00 $
Changement de la mention du sexe  
Changement de la mention du sexe : Première demande de changement de la mention du sexe Gratuit
Changement de la mention du sexe : Deuxième demande ou plus de changement de la mention du sexe 157,00 $
Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe 12,80 $
Copie d'acte de naissance primitif  
Traitement d'une demande de copie d'acte de naissance primitif 61,25 $
Déclaration tardive de filiation  
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) 63,50 $
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) 128,00 $
Inscription tardive de naissance  
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an) 63,50 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an) 128,00 $

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Date de révision : 2024-06-08