Tarifs et délais de traitement
Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'un certificat et d'une copie d'acte
Vous devez tenir compte de l'inscription d'un événement au registre de l'état civil si l'événement est récent. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement.
Le coût d'un document varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisis. Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré.
Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost (seulement si l'adresse de livraison est au Canada).
| Modes de transmission de votre demande | Traitement normal de 10 jours ouvrables Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil de 30 à 40 jours ouvrables en moyenne si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes. | Traitement accéléré de 3 jours ouvrables Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil de 30 à 40 jours ouvrables en moyenne si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes. | ||
| Coût par certificat | Coût par copie d'acte | Coût par certificat | Coût par copie d'acte | |
| Par Internet | 35,75 $ | 43,25 $ | 69,50 $ | 69,50 $ |
| Par la poste | 51,00 $ | 59,50 $ | 76,00 $ | 76,00 $ |
| À l'un des bureaux de Services Québec offrant des services du Directeur de l’état civil au moyen : | ||||
|
35,75 $ | 43,25 $ | 69,50 $ | 69,50 $ |
|
51,00 $ | 59,50 $ | 76,00 $ | 76,00 $ |
Note de bas de tableau 1
* Excluant le délai d'inscription d'un nouvel événement au registre (s'il est récent) et le délai de livraison. Les tarifs sont en dollars canadiens et en vigueur jusqu'au 31 mars 2024. Retour à la référence de la note 1
Délai de traitement supplémentaire
Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :
- la demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.);
- les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre;
- il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité de la personne qui fait la demande ou d'un répondant;
- l'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents;
- les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.
Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'une attestation
Attestation
Nous pouvons traiter votre demande d'attestation dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement que vous choisissez, la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.
Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost (seulement si l'adresse de livraison est au Canada).
| Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche | Traitement normal de 10 jours ouvrables | Traitement accéléré de 3 jours ouvrables | Coût par attestation | Coût par attestation |
|---|---|---|
| Si les renseignements fournis sont précis | 7,35 $ | 43,50 $ |
| Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) | 24,70 $ | 60,85 $ |
| Coût par année additionnelle couverte par la recherche | 5,05 $ | 5,05 $ |
Attestation détaillée
Nous pouvons traiter votre demande d'attestation détaillée dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement que vous choisissez.
Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost (seulement si l'adresse de livraison est au Canada).
| Traitement normal de 10 jours ouvrables | Traitement accéléré de 3 jours ouvrables | Coût par attestation | Coût par attestation |
|---|---|
| 25,75 $ | 61,75 $ |
Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil
Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Services | Tarifs |
|---|---|
| Changement de nom | |
| Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 152,00 $ |
| Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 31,00 $ |
| Délivrance d'un certificat de changement de nom | 12,40 $ |
| Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance | 125,00 $ |
| Changment de la mention du sexe | |
| Changement de la mention du sexe : Première demande de changement de la mention du sexe | Gratuit |
| Changement de la mention du sexe : Deuxième demande ou plus de changement de la mention du sexe. | 152,00 $ |
| Changement de la mention du sexe : Mesure temporaire concernant une demande de changement de la mention du sexe non binaire (X) | Gratuit jusqu'au 2024−06−08 |
| Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe | 12,40 $ |
| Déclaration tardive de filiation | |
| Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) | 61,75 $ |
| Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) | 124,00 $ |
| Inscription tardive de naissance | |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an) | 61,75 $ |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an) | 124,00 $ |
Date de révision : 2023-06-08
