Le Directeur de l’état civil distribue en traitement régulier les certificats et les copies d’actes.
Pour plus d’information, communiquez avec Services Québec.
Québec : 418 644-4545
Montréal : 450 644-4545
514 644-4545
Autres régions du Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)
L’inscription d’un événement d'état civil au registre de l’état civil est un service gratuit. Les dossiers d’inscription sont traités par ordre de réception des documents requis, et non selon la date de l’événement. Il n’existe pas de traitement accéléré pour ce service.
Le délai d’inscription d’un nouvel événement au registre de l’état civil débute une fois que les documents requis mentionnés dans le tableau ci-dessus sont reçus par le Directeur de l’état civil.
Délai d'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil si les documents reçus sont complets et conformes
Événements d'état civil | Délai d'inscription d'un événement d'état civil |
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Naissance | 15 jours ouvrables |
Mariage | 45 jours ouvrables |
Union civile | 45 jours ouvrables |
Décès | 20 jours ouvrables |
Ces délais sont à prévoir pour les parents qui souhaitent voyager à l'étranger avec leur nouveau-né après sa naissance, peu importe la raison, notamment lorsque les parents viennent au Québec afin de donner naissance à leur enfant et qu'ils désirent retourner rapidement dans leur pays d’origine.
Vous devez tenir compte de l'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil si l'événement est récent. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement.
Modes de transmission de votre demande | Traitement normal de 10 jours ouvrables Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes. | |
Coût par certificat | Coût par copie d'acte | |
Par Internet | 37,75 $ | 45,75 $ |
Par la poste | 54,00 $ | 63,00 $ |
À l'un des bureaux de Services Québec offrant des services du Directeur de l’état civil au moyen : | ||
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37,75 $ | 45,75 $ |
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54,00 $ | 63,00 $ |
* Excluant le délai d'inscription d'un nouvel événement au registre (s'il est récent) et le délai de livraison.
Les tarifs sont en dollars canadiens et en vigueur jusqu'au 31 mars 2026.
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Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :
Le coût varie selon la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.
Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche | Traitement normal de 10 jours ouvrables | Coût par attestation |
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Si les renseignements fournis sont précis | 7,75 $ |
Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) | 26,25 $ |
Coût par année additionnelle couverte par la recherche | 5,35 $ |
Traitement normal de 10 jours ouvrables | Coût par attestation |
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27,25 $ |
Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Services | Tarifs |
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Changement de nom | |
Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 161,00 $ |
Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 33,00 $ |
Délivrance d'un certificat de changement de nom | 13,20 $ |
Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance | 133,00 $ |
Changement de la mention du sexe | |
Changement de la mention du sexe : Première demande de changement de la mention du sexe | Gratuit |
Changement de la mention du sexe : Deuxième demande ou plus de changement de la mention du sexe | 161,00 $ |
Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe | 13,20 $ |
Copie d'acte de naissance primitif | |
Traitement d'une demande de copie d'acte de naissance primitif | 63,00 $ |
Déclaration tardive de filiation | |
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) | 65,25 $ |
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) | 132,00 $ |
Inscription tardive de naissance | |
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an) | 65,25 $ |
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an) | 132,00 $ |
Date de révision : 2025-04-09