Naissance
En vertu du Code civil du Québec, chaque naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état civil.
Le médecin accoucheur ou la sage-femme a la responsabilité de remplir le formulaire Constat de naissance, qui est joint au formulaire Bulletin de naissance vivante.
Les parents de l'enfant ont la responsabilité de déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l'état civil en remplissant le formulaire Déclaration de naissance dans les 30 jours suivant la naissance.
Depuis le 17 juin 2022, elle énonce le lien de parenté du déclarant avec l'enfant. Le déclarant est alors désigné comme étant le père, la mère ou le parent selon la mention du sexe figurant à son acte de naissance ou, à son choix, comme étant le parent de l'enfant.
De plus, depuis le 8 juin 2023, le nombre maximal de prénoms qui peuvent être attribués à votre enfant est fixé à quatre. Ce nombre inclut le prénom usuel.
Les renseignements recueillis au moyen du formulaire Constat de naissance et du formulaire Déclaration de naissance nous permettront d'inscrire la naissance au registre de l'état civil du Québec.
Une fois l'inscription faite, il est possible d'établir l'identité de l'enfant ainsi que sa filiation (les liens de parenté) et d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance de l'enfant comme preuve de sa naissance.
Important
Il est important de souligner que, pour qu'un document d'état civil puisse être délivré relativement à une naissance, à un mariage, à une union civile ou à un décès, cet événement doit d'abord être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu'une fois l'inscription faite qu'il est possible de traiter une demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement. Pour en savoir plus, consultez la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.
Autres liens utiles
- Inscription d'un événement au registre d'état civil
- Qui doit remplir et signer la déclaration de naissance?
- Délai à respecter pour transmettre la déclaration de naissance
- Importance de l'exactitude des renseignements
- Nom de famille de l'enfant
- Prénom usuel et autres prénoms de l'enfant
- Langue dans laquelle les actes de l'état civil sont dressés et les certificats ou les copies d'actes sont publiés
- Documents relatifs à la déclaration d'une naissance
- Constat de naissance
- Déclaration de naissance
- Renseignements sur la déclaration électronique de naissance
- Renseignements sur la déclaration de naissance ─ formulaire papier
- Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance
- Déclaration de naissance d'un enfant issu d'une grossesse pour autrui
- Documents à transmettre au Directeur de l’état civil en lien avec le donneur de matériel reproductif (ovule ou spermatozoïde) aux fins de la connaissance des origines
- Ministères et organismes qui seront avisés ou qui pourront être avisés de la naissance
- Confirmation de l'inscription d'une naissance au registre de l'état civil du Québec
- Changement de désignation parentale
- Demande de correction de la déclaration de naissance
- Accouchement dans un autre lieu qu'un établissement de santé ou une maison de naissance
- Déclaration tardive
- Foire aux questions
- Attestation
- Certificat et copie d'acte
- Déclaration électronique de naissance
-
Régime québécois d'assurance parentale
-
Retraite Québec ─ Banque de prénoms
-
La Place Services de garde ─ La Place 0-5
Renseignements
Documents
Services en ligne
Liens complémentaires
Date de révision : 2024-03-20
