Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes :
Le coût d'un certificat ou d'une copie d'acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi.
Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré.
Commander vos documents en ligne et économisez de l'argent!
Faites votre demande à l'aide de notre service en ligne DEClic! - Demande de certificat ou de copie d'acte . Vous obtiendrez vos documents à moindre coût et éviterez le délai associé à l'envoi d'une demande par la poste. Pour en savoir plus, consulter la section Tarifs et délais de traitement.
Date de révision : 2019-08-22