Quel document demander : le certificat ou la copie d'acte?
Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre. La copie d’acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.
Avez-vous vraiment besoin de la copie d’acte?
Le certificat contient les principaux renseignements figurant à l’acte inscrit au registre qui sont exigés par la majorité des organisations auxquelles il est présenté. Il est délivré à moindre coût lorsqu’un traitement normal est demandé.
| Types de document | Formats de document | Renseignements figurant sur le document |
|---|---|---|
| Certificat de naissance | 21,5 cm x 18,5 cm |
Nom de famille, prénoms, mention du sexe, lieu de naissance, date et heure de naissance, numéro d'inscription, noms de famille et prénoms des parents, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé. Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994. |
| Copie d'acte de naissance | 21,5 cm x 26,7 cm |
Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994. Si la personne concernée par la demande a été adoptée et que le jugement d’adoption reconnaît des liens préexistants de filiation ou que le certificat d’adoption coutumière autochtone fait mention de la reconnaissance de liens préexistants de filiation ou de droits et obligations qui subsistent entre elle et un parent d’origine, le document comportera une deuxième page sur laquelle seront reproduits ces renseignements. Cette deuxième page ne peut pas être utilisée seule et doit être présentée avec la première page du document. |
| Certificat de mariage | 21,5 cm x 18,5 cm |
Noms de famille, prénoms et mention du sexe des époux, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé. Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994. |
| Copie d'acte de mariage | 21,5 cm x 26,7 cm |
Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994. |
| Certificat d'union civile | 21,5 cm x 18,5 cm |
Noms de famille, prénoms et mention du sexe des conjoints, date et lieu de l'union civile, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé. |
| Copie d'acte d'union civile | 21,5 cm x 26,7 cm |
Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994. |
| Certificat de décès | 21,5 cm x 18,5 cm |
Nom de famille, prénoms, mention du sexe, lieu du décès, date et heure du décès, date de naissance (sur tout certificat délivré depuis février 2012), numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994. |
| Copie d'acte de décès | 21,5 cm x 26,7 cm |
Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994. |
Date de révison : 2023-01-04
