Tarifs et délais de traitement

Délais de traitement pour l'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil

L’inscription d’un événement d'état civil au registre de l’état civil est un service gratuit. Les dossiers d’inscription sont traités par ordre de réception des documents requis, et non selon la date de l’événement. Il n’existe pas de traitement accéléré pour ce service.

Le délai d’inscription d’un nouvel événement au registre de l’état civil débute une fois que les documents requis mentionnés dans le tableau ci-dessus sont reçus par le Directeur de l’état civil.

Délai d'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil si les documents reçus sont complets et conformes

Événements d'état civil	Délai d'inscription d'un événement d'état civil
Naissance	15 jours ouvrables
Mariage	45 jours ouvrables
Union civile	45 jours ouvrables
Décès	20 jours ouvrables

Ces délais sont à prévoir pour les parents qui souhaitent voyager à l'étranger avec leur nouveau-né après sa naissance, peu importe la raison, notamment lorsque les parents viennent au Québec afin de donner naissance à leur enfant et qu'ils désirent retourner rapidement dans leur pays d’origine.

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Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'un certificat et d'une copie d'acte

Vous devez tenir compte de l'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil si l'événement est récent. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement.

Tarifs et délais de traitement Note 1 de bas de page*

Modes de transmission de votre demande	Traitement normal de 10 jours ouvrables Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes.
	Coût par certificat	Coût par copie d'acte
Par Internet	37,75 $	45,75 $
Par la poste	54,00 $	63,00 $
À l'un des bureaux de Services Québec offrant des services du Directeur de l’état civil au moyen :
Du service en ligne DEClic! Comptoir	37,75 $	45,75 $
D'un formulaire papier	54,00 $	63,00 $

Note de bas de tableau 1

*  Excluant le délai d'inscription d'un nouvel événement au registre (s'il est récent) et le délai de livraison.
   Les tarifs sont en dollars canadiens et en vigueur jusqu'au 31 mars 2026. Retour à la référence de la note 1

Délai de traitement supplémentaire

Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :

• la demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.);
• les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre;
• il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité de la personne qui fait la demande ou d'un répondant;
• l'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents;
• les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.

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Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'une attestation

Attestation

Le coût varie selon la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.

Attestation

Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche	Traitement normal de 10 jours ouvrables
	Coût par attestation
Si les renseignements fournis sont précis	7,75 $
Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte)	26,25 $
Coût par année additionnelle couverte par la recherche	5,35 $

Attestation détaillée

Attestation détaillée

Traitement normal de 10 jours ouvrables
Coût par attestation
27,25 $

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Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil

Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Autres services tarifés

Services	Tarifs
Changement de nom
Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom)	161,00 $
Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom)	33,00 $
Délivrance d'un certificat de changement de nom	13,20 $
Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance	133,00 $
Changement de la mention du sexe
Changement de la mention du sexe : Première demande de changement de la mention du sexe	Gratuit
Changement de la mention du sexe : Deuxième demande ou plus de changement de la mention du sexe	161,00 $
Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe	13,20 $
Copie d'acte de naissance primitif
Traitement d'une demande de copie d'acte de naissance primitif	63,00 $
Déclaration tardive de filiation
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an)	65,25 $
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an)	132,00 $
Inscription tardive de naissance
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an)	65,25 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an)	132,00 $

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Date de révision : 2025-04-09