Transmettre un document par Internet

Vous pouvez nous transmettre des documents de façon sécuritaire.

Ce service s'adresse à vous si vous avez reçu un appel téléphonique de l'un de nos agents qui vous a demandé de nous transmettre des documents afin de compléter l'analyse de votre dossier.

Pour transmettre vos documents, vous devez utiliser le service en ligne Transmission de documents au Directeur de l'état civil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Note : Aucune demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation ne peut être transmise au moyen de ce service. Pour savoir comment transmettre une telle demande, consultez la section Certificat et copie d'acte ou la section Attestation.

Date de révision : 2024-02-22


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fen�tre.

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