Transmettre un document par Internet

Vous pouvez nous transmettre des documents de façon sécuritaire.

Ce service s'adresse à vous si vous avez reçu une communication de l'un de nos agents qui vous a demandé de nous transmettre des documents afin de compléter l'analyse de votre dossier.

Pour transmettre vos documents, vous devez utiliser le service en ligne Transmission de documents au Directeur de l'état civil .

Note : Aucune demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation ne peut être transmise au moyen de ce service. Pour savoir comment transmettre une telle demande, consultez la section Certificat et copie d'acte ou la section Attestation.

Date de révision : 2024-06-05