Directeur de l'état civil
C'est auprès du Directeur de l’état civil que les citoyens du Québec peuvent obtenir les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes ainsi que les attestations de naissance, de mariage, d'union civile et de décès. L’organisation relève du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Elle est dirigée par le directeur de l’état civil, le seul officier public de l’état civil au Québec, dont le mandat est prévu par le Code civil du Québec.
Le directeur de l'état civil a les responsabilités suivantes :
- dresser les actes relatifs aux naissances, mariages, unions civiles et décès ayant eu lieu au Québec;
- tenir le registre de l'état civil du Québec et y apporter les modifications nécessaires;
- garder le registre de l'état civil du Québec et en assurer la publicité en délivrant les certificats, copies d'actes et attestations relatifs aux événements d'état civil;
- insérer au registre de l'état civil du Québec les actes d'état civil faits hors du Québec concernant des personnes domiciliées au Québec et les actes juridiques modifiant ou remplaçant des actes déjà insérés au registre;
- autoriser la consultation du registre de l'état civil du Québec;
- tenir un registre des personnes autorisées à célébrer les mariages et les unions civiles;
- analyser les demandes de changement de nom ou de changement de la mention du sexe et accorder ou non de tels changements.
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Date de révision : 2022-11-24
