Nos délais de traitement pourraient être plus longs que d’habitude en raison d’un volume de demandes plus élevé que la normale attribuable notamment à l’augmentation du nombre de décès devant être inscrits au registre de l’état civil.
Des efforts sont déployés pour assurer le traitement de votre demande dans les meilleurs délais.
Nous sommes conscients de l’importance de vous faire parvenir rapidement le certificat ou la copie d’acte de décès et sommes sensibles à la situation difficile vécue par votre famille. Sachez que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour rétablir la situation.
Pour une personne adoptée : Copie d'acte de naissance primitif
Depuis le 8 juin 2024, une nouvelle mesure en matière de connaissance des origines pour les personnes adoptées est entrée en vigueur en lien avec la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en 2022.
À certaines conditions, une copie de l’acte de naissance primitif (avant l’adoption) pourra être demandée par la personne adoptée au Directeur de l’état civil. Si la personne est décédée, la demande pourra être faite par sa descendante ou son descendant au premier degré ayant 14 ans ou plus.
Afin de bien accompagner la personne qui agit à titre de déclarant d'un décès, le Directeur de l'état civil a mis en ligne un aide-mémoire qui permettra à cette dernière de recueillir toutes les informations nécessaires afin d'éviter des délais supplémentaires dans le traitement du dossier. En savoir plus »»
2024-09-12
Pour une personne adoptée : Copie d'acte de naissance primitif