Publication d'un avis de mariage ou d'union civile

La loi oblige les futurs époux ou conjoints d'union civile à faire connaître publiquement leur intention de se marier ou de s'unir civilement, selon le cas.

La publication d'un avis de mariage ou d'union civile sur le site Internet du Directeur de l'état civil est ainsi très importante. Passer outre à cette exigence sans qu'une dispense ait été accordée pourrait entraîner la nullité du mariage ou de l'union civile. Toutefois, aucune publication n'est exigée lorsque deux personnes veulent se marier et qu'elles sont déjà unies civilement.

Il est à noter que, lorsqu'il reçoit une demande de publication d'un avis de mariage ou d'union civile, le Directeur de l'état civil s'assure de la compétence du célébrant.

Un avis de mariage ou d'union civile doit présenter le nom et l'adresse de domicile de chacun des futurs époux ou conjoints d'union civile ainsi que l'année et le lieu de leur naissance, le nom et la qualité du célébrant, la date prévue pour la célébration ainsi que l'adresse du lieu de célébration. L'exactitude des renseignements est attestée par un témoin majeur.

Tout avis de mariage ou d'union civile doit être publié sur le site Internet du Directeur de l'état civil pendant 20 jours. Le Directeur de l'état civil suggère aux célébrants de transmettre la demande de publication d'un avis plusieurs semaines avant la date prévue de la cérémonie afin de respecter les différents délais. Il est à noter que si le mariage ou l'union civile n'est pas célébré dans les trois mois suivants la vingtième journée de publication, le célébrant doit refaire une demande de publication. De plus, si une erreur s'est glissée dans les renseignements obligatoires que doit présenter un avis (par exemple, dans le nom d'un des futurs époux ou conjoints d'union civile), le célébrant doit procéder à une nouvelle demande de publication.

Si la date ou le lieu prévu pour la célébration d'un mariage ou d'une union civile change, le célébrant doit demander au Directeur de l'état civil de modifier l'avis de publication. Cependant, le délai de 20 jours de publication et l'obligation de tenir la célébration dans les trois mois suivant l'expiration de ce délai doivent toujours être respectés.

Dispense de publication

Une dispense de publication peut être accordée par le Directeur de l'état civil lorsque le couple invoque un motif sérieux. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle pour laquelle le Directeur de l'état civil exerce un pouvoir discrétionnaire. Il examine les demandes au cas par cas.

Pour obtenir une dispense de publication, il faut présenter une demande au Directeur de l'état civil. Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples détails.

Toutefois, si un mariage ou une union civile doit être célébré d'urgence parce que la vie d'un des futurs époux ou conjoints d'union civile est en péril et qu'il est impossible d'obtenir une dispense de publication du Directeur de l'état civil à temps, le célébrant peut accorder une telle dispense. Dans ce cas, il doit transmettre au Directeur de l'état civil, en même temps que la déclaration de mariage ou d'union civile, le document écrit attestant la dispense et présentant les motifs la justifiant.

Opposition

Si une personne souhaite s'opposer à la célébration d'un mariage ou d'une union civile, elle doit s'adresser au tribunal pour exposer ses motifs.

Pour connaître les démarches judiciaires relatives à une opposition à un mariage ou à une union civile, consultez un conseiller juridique.

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Date de révision : 2022-09-20