Officier public
Qu’est-ce qu’un officier public?
Dans le contexte gouvernemental, un officier public est une personne à qui l’État a donné le pouvoir de dresser ou de conserver des actes qui sont reçus comme authentiques ou de donner une valeur authentique à une copie d’acte.
On entend par « valeur authentique » un document ou une information dont l’autorité ou la source ne peut être mise en doute.
Être officier public, est-ce un titre honorifique?
Non. Bien qu’il soit un gestionnaire et qu’il assume les fonctions administratives qui lui sont confiées, un officier public assume aussi des responsabilités juridiques ou légales liées à la charge publique que l’État lui a confiée en le nommant à ce poste.
Les officiers publics sont nommés par un ministre, et leur mandat est encadré dans une loi. De plus, ils sont responsables de tenir un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées des informations prévues dans la loi.
Il ne faut pas les confondre avec les greffiers, les notaires, les huissiers ou encore les arpenteurs-géomètres, qui sont aussi des officiers publics, mais qui n’assument pas une charge publique.
Combien existe-t-il d’officiers publics au Québec?
Il existe quatre officiers publics au Québec :
- le directeur de l’état civil;
- le registraire des entreprises;
- l’Officier de la publicité foncière;
- l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
Les officiers publics ont-ils des pouvoirs particuliers?
Les actes dressés ou les copies d’actes authentifiés par les officiers publics permettent aux citoyens et aux entreprises de se prévaloir de droits. Par exemple, grâce à l’acte de naissance de son enfant, un citoyen pourra s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et obtenir l’Allocation famille (Retraite Québec) ainsi que l’allocation canadienne pour enfants (Agence du revenu du Canada).
Il s’agit d’un pouvoir important qui confère aux officiers publics une grande responsabilité au regard de la qualité, de l’intégrité, de la sécurité et de la pérennité du registre qu’ils administrent.
C’est pourquoi les lois qui encadrent le rôle des officiers publics prévoient des dispositions particulières.
Quelles sont les dispositions particulières relatives au directeur de l’état civil?
Le Code civil du Québec prévoit certaines dispositions pour le directeur de l’état civil.
Par exemple :
- Il peut désigner une ou plusieurs personnes de son personnel pour le remplacer temporairement et déléguer à son personnel certaines de ses fonctions. Si cela se produit, les actes de désignation et de délégation doivent être faits par écrit et publiés à la Gazette officielle du Québec.
- Hormis quelques cas prévus au Code, seul le tribunal peut ordonner la rectification d’un acte de l’état civil ou son insertion dans le registre de même que réviser toute décision du directeur relativement à un acte de l’état civil.
- Le registre de l’état civil ne peut être consulté sans l’autorisation du directeur. S’il permet sa consultation, c’est lui qui détermine les conditions nécessaires à la sauvegarde des renseignements inscrits.
Date de révision : 2020-06-15
