Décès
En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de l'état civil.
De façon générale, la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée. Le déclarant du décès et le directeur des services funéraires doivent remplir conjointement le formulaire Déclaration de décès.
Les renseignements recueillis au moyen du formulaire Constat de décès et du formulaire Déclaration de décès nous permettront d'inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec.
Important
Il est important de souligner que, pour qu’un document d’état civil puisse être délivré relativement à une naissance, à un mariage, à une union civile ou à un décès, cet événement doit d’abord être inscrit au registre de l’état civil du Québec. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il est possible de traiter une demande de certificat, de copie d’acte ou d’attestation concernant cet événement. Pour en savoir plus, consultez la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.
Autres liens utiles
- Inscription d'un événement au registre d'état civil
- Qui doit remplir et signer la déclaration de décès?
- Importance de l'exactitude des renseignements
- Documents relatifs à la déclaration d'un décès
- Constat de décès
- Déclaration de décès
- Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès aux ministères et aux organismes
- Ministères et organismes qui seront avisés ou qui pourront être avisés du décès
- Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil
- Demande de correction de la déclaration de décès
- Décès hors du Québec
- Foire aux questions
- Aide-mémoire Citoyen Déclarant d'un décès
- Aide-mémoire Directeur des services funéraires Déclarant d'un décès
- Attestation
- Certificat et copie d'acte
- Guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil
Renseignements
Documents
Date de révision : 2023-04-06
