Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès aux ministères et aux organismes
Un décès exige d'accomplir certaines démarches le plus rapidement possible. Vous pourriez notamment avoir à aviser du décès des ministères et organismes gouvernementaux, à leur fournir une preuve du décès, à demander des prestations ou à mettre fin à des programmes.
En principe, les proches de la personne décédée ou du liquidateur de la succession ont la responsabilité de veiller à ce que les ministères et organismes gouvernementaux où la personne décédée avait un dossier soient informés du décès.
Certains ministères et organismes exigeront un certificat de décès ou une copie d’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil comme preuve du décès.
Simplification de vos démarches
Le Directeur de l’état civil a créé le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès afin de simplifier les démarches à effectuer lors d’un décès.
En remplissant le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, qui est joint à la déclaration de décès, le déclarant du décès a la possibilité d’aviser plusieurs ministères et organismes du décès en une seule étape. Ainsi, les proches de la personne décédée ou le liquidateur de la succession n’auront pas à leur fournir de certificat de décès comme preuve du décès, ce qui leur permettra d’éviter les démarches et les frais liés à l’obtention du document.
La transmission des renseignements relatifs au décès aux ministères et organismes a lieu une fois l'inscription du décès faite au registre de l'état civil. Pour en savoir plus, consultez la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.
Autre lien utile
Date de révision : 2019-10-24
