Qui peut demander la substitution du prénom usuel?
Vous pouvez présenter une demande de substitution de votre prénom usuel par un autre prénom énoncé à votre acte de naissance si vous êtes une personne de 14 ans ou plus qui est domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Vous pouvez présenter une demande de substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance pour une personne mineure dont vous êtes le père, la mère, le parent ou le tuteur, dans la mesure où cette personne mineure est domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Date de révision : 2023-06-08
