Prise d'effet du nouveau prénom usuel
La substitution du prénom usuel prend effet le jour suivant la fin de la période de publication de l'avis de substitution du prénom usuel sur le site Internet du Directeur de l'état civil. Toutefois, la substitution produit ses effets le jour de la modification du registre de l'état civil dans les situations suivantes, où la publication n'est pas requise :
- une dispense spéciale de publication a été accordée;
- il est manifeste que le changement demandé concerne la modification de l'identité de genre de la personne;
- le changement demandé concerne un enfant de moins de six mois.
Vous recevrez une lettre confirmant la substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance. Lorsque la substitution du prénom usuel prend effet, il est de la responsabilité de cette personne ou de son père, sa mère, son parent ou son tuteur de faire modifier le prénom usuel inscrit à son dossier dans les ministères et organismes concernés. Dans ses démarches, elle devra fournir comme preuve de ce changement un nouveau certificat de naissance.
Si vous remplissez le formulaire Demande de transmission simplifiée à la suite d'un changement à l'acte de naissance, le Directeur de l'état civil peut toutefois aviser pour vous certains ministères et organismes du changement et vous éviter ainsi d'avoir à leur fournir ce document.
Date de révision : 2023-06-28
