Personne née hors du Québec

Si vous ou la personne pour qui vous faites la demande de substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance êtes né hors du Québec et que la naissance n'est pas inscrite au registre de l'état civil du Québec, vous devez demander au Directeur de l'état civil qu'il insère l'acte de naissance au registre afin qu'il puisse traiter la demande de substitution du prénom usuel. Dans ce cas, il faut d'abord remplir le formulaire Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko) , que vous trouverez dans la section Formulaires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la section Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.

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Date de révision : 2023-06-08