Opposition
Si la demande concerne une personne de moins de 18 ans, l'opposition ne peut être formulée que par le père, la mère, le parent, le tuteur ou l'enfant lui−même s'il est âgé de 14 ans ou plus.
Toutefois, si la demande de substitution du prénom est présentée par une personne de 14 ans ou plus et qu'elle est motivée par une question d'identité de genre, qui est interprétée comme un motif impérieux, le Directeur de l'état civil pourra accorder la substitution du prénom, même si ces personnes s'y opposent.
Toute opposition doit être signifiée par écrit au Directeur de l'état civil au plus tard le 20e jour suivant la notification de l'avis.
Si le Directeur de l'état civil reçoit une opposition concernant la demande, il vous la transmettra. Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours pour répondre par écrit au Directeur de l'état civil.
Date de révision : 2024-06-05
