Comment effectuer une demande de substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance
Vous devez remplir le formulaire de demande de substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance correspondant à votre situation. Ce formulaire existe en différentes versions.
Des annexes et des documents complémentaires doivent être joints au formulaire en fonction de chaque situation.
De plus, si vous remplissez le formulaire Demande de transmission simplifiée à la suite d'un changement à l'acte de naissance, le Directeur de l'état civil avisera certains ministères et organismes gouvernementaux du changement en leur transmettant directement les renseignements nécessaires. Ainsi, vous n'aurez pas à informer ces organisations de ce changement, si celui-ci prend effet, ni à leur en fournir de preuve. Notez que vous devrez quand même communiquer avec la Régie de l'assurance maladie du Québec dès que vous serez avisé que le changement a pris effet, afin de finaliser la mise à jour de votre dossier.
Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :
- aviser certaines personnes, selon votre situation;
- faire connaître publiquement la substitution du prénom usuel, si un tel changement a été accordé, en autorisant le Directeur de l'état civil à publier l'avis exigé, sauf si vous en êtes dispensé.
Date de révision : 2023-06-08
