Qui doit remplir et signer la déclaration de décès?
Déclarant du décès
Le déclarant du décès doit fournir des renseignements sur la personne décédée, signer et dater le formulaire Déclaration de décès.
Le déclarant peut être
- l’époux, le conjoint d'union civile de la personne décédée;
- un proche parent (père, mère, frère, sœur, fils, fille, oncle, tante);
- un allié (beau-père, belle-mère, gendre, belle-fille, beau-frère, belle-sœur, oncle par alliance, tante par alliance);
- toute autre personne capable d’identifier la personne décédée (conjoint de fait, ami, voisin, membre du personnel hospitalier).
Directeur des services funéraires
Le directeur des services funéraires ou toute autre personne désignée pour le représenter, joue un rôle de premier plan dans le processus d’inscription au registre de l’état civil d’un décès survenu au Québec.
Son assistance est requise pour remplir le formulaire Déclaration de décès et le transmettre avec les formulaires Constat de décès et Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès aux ministères et organismes, le cas échéant, au Directeur de l’état civil. Il doit aussi s’assurer que la déclaration est remplie et signée par le déclarant du décès.
Date de révision : 2019-10-24
