Demande de correction de la déclaration de décès
Toute demande de correction doit être transmise par écrit sans délai au Directeur de l'état civil ainsi que tous les documents appuyant votre demande de correction, s’il y a lieu.
Nous procéderons à l’analyse des renseignements soumis sur le dossier visé et, si une erreur est constatée, nous procéderons à la correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi.
Si le décès est récent
Si le décès est récent, le déclarant du décès doit s'adresser à l'entreprise de services funéraires qui a pris en charge le corps de la personne décédée. Cette dernière se chargera de communiquer la modification demandée au Directeur de l'état civil, s'il y a lieu.
Autres liens utiles
- Directive Correction d'une erreur purement matérielle (PDF, 40,3 Ko)
- Délai d'inscription d'un événement au registre de l'état civil
Date de révision : 2019-10-24
