Respect des conditions durant la célébration du mariage ou l’union civile

Le déroulement de la célébration peut être adapté en fonction des goûts et des convictions des futurs époux ou conjoints. La loi prévoit tout de même des formalités qui doivent être respectées.

Le ministre de la Justice a également établi un règlement entourant la célébration du mariage et de l’union civile. En tant que célébrant, vous jouez un rôle important quant au respect des exigences légales. Si elles ne sont pas respectées, les conséquences sur la validité du mariage ou de l’union civile peuvent être sérieuses et votre responsabilité civile pourrait être engagée.

En cas de non-respect par le célébrant des règles relatives à la célébration du mariage ou de l’union civile, des mesures telles que la suspension ou la révocation de son autorisation à célébrer des mariages ou des unions civiles peuvent être prises.

Haut de page

Autres liens utiles

Haut de page

Date de révision : 2019-03-27


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec, 2022

Revenir au menu principal