Déclaration de mariage ou d’union civile
Le jour de la célébration, vous devez remplir le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55).
Ces formulaires sont offerts en français ou en anglais, uniquement en version papier.
Chaque formulaire est numéroté et contient quatre pages, présentées dans l’ordre suivant :
- l’original de la Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), page 1 – feuille blanche;
- l’original du Bulletin de mariage (SP2) ou Bulletin d’union civile (SP7), page 2 – feuille blanche;
- la copie des époux ou conjoints de la Déclaration de mariage (DEC-50) ou de la Déclaration d’union civile (DEC-55), page 3 – feuille verte;
- la copie du célébrant de la Déclaration de mariage (DEC-50) ou de la Déclaration d’union civile (DEC-55), page 4 – feuille jaune.
Signature de la déclaration et du bulletin de mariage
À la fin de la cérémonie, le célébrant, les époux ou conjoints, de même que les deux témoins, doivent signer la Déclaration de mariage (DEC50) ou la Déclaration d’union civile (DEC-55) qui vient d’être remplie. Le célébrant doit remettre aux époux ou conjoints la copie du formulaire qui leur est destinée (copie verte).
Le célébrant et les époux ou conjoints doivent aussi signer le Bulletin de mariage (SP-2) ou le formulaire Bulletin d’union civile (SP-7), situé sur la deuxième page du formulaire.
Comment obtenir un formulaire de déclaration?
Le célébrant désigné n’a pas de démarche à faire pour obtenir le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou de Déclaration d’union civile (DEC-55). Ce document lui est transmis par la poste, en même temps que sa lettre d’autorisation.
Pour les autres catégories de célébrants, les formulaires de Déclaration de mariage (DEC-50) ou de Déclaration d’union civile (DEC-55) sont transmis par le Directeur de l’état civil sur présentation de leur numéro de célébrant. La demande peut être faite par téléphone.
Date de révision : 2019-03-27
