Publication d’un avis de changement de nom
Lorsque le Directeur de l’état civil autorise un changement de nom, il publie un avis de changement de nom sur son site Internet, à moins que la demande ne soit visée par une dispense de publication. Il en est de même lorsque le tribunal procède à la révision d’une décision que le Directeur a rendue et autorise un changement de nom.
L’avis publié présente la date de la prise d’effet du changement de nom, la date de naissance de la personne visée par le changement de nom ainsi que le changement.
Autres liens utiles
- Changement de nom
- Consulter le registre des avis de changement de nom
- Consulter le registre des avis de demande de changement de nom
Date de révision : 2017-09-01
