Quel document demander : le certificat ou la copie d'acte?

Nom de famille, prénom usuel, autres prénoms, mention du sexe, lieu de naissance, date et heure de naissance, numéro d'inscription, noms de famille et prénoms des parents, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Si la personne concernée par la demande a été adoptée et que le jugement d’adoption reconnaît des liens préexistants de filiation ou que le certificat d’adoption coutumière autochtone fait mention de la reconnaissance de liens préexistants de filiation ou de droits et obligations qui subsistent entre elle et un parent d’origine, le document comportera une deuxième page sur laquelle seront reproduits ces renseignements. Cette deuxième page ne peut pas être utilisée seule et doit être présentée avec la première page du document.

Nom de famille, prénom usuel, autres prénoms des époux ou des épouses, dates et lieux de naissance des époux ou des épouses, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Nom de famille, prénom usuel, autres prénoms des conjoints ou des conjointes, dates et lieux de naissance des conjoints ou des conjointes, date et lieu de l'union civile, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Nom de famille, prénom usuel, autres prénoms, mention du sexe, lieu du décès, date et heure du décès, lieu et date de naissance (sur tout certificat délivré depuis février 2012), numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Reproduction des renseignements figurant sur l'acte de naissance primitif d’une personne adoptée, numéro de document et date de délivrance.

Note : Il peut manquer des renseignements si la naissance a eu lieu avant 1994. Certains renseignements ne peuvent être révélés si un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact des parents d’origine, selon le cas, y fait obstacle. Dans ce dernier cas, les passages fournissant des renseignements permettant de prendre contact avec le parent d’origine, comme son adresse, n’apparaîtront pas sur la copie d’acte de naissance primitif.