Demande de correction d'un certificat ou d'une copie d'acte
Une personne qui considère qu'il y a une erreur sur un acte peut s'adresser au Directeur pour lui demander de la corriger. Une demande de correction peut porter sur les différentes mentions inscrites au registre de l’état civil.
La demande de correction peut être demandée par la personne visée par l'erreur ou par son représentant légal.
Vous devez nous transmettre sans délai le ou les documents visés en évitant d'écrire les corrections souhaitées à même ces documents. Joignez plutôt une lettre explicative dans laquelle, vous décrivez les corrections souhaitées, ainsi que tous les documents appuyant votre demande de correction, s'il y a lieu.
Votre lettre doit être signée, datée et contenir les renseignements suivants :
- description des corrections souhaitées;
- nom et prénom;
- adresse de domicile (numéro, rue, appartement);
- ville, village ou municipalité;
- province;
- code postal;
- pays;
- téléphone (domicile);
- téléphone (autre);
- courriel (facultatif);
- Signature à la main de la personne qui fait la demande (obligatoire).
Nous procéderons à l'analyse des renseignements inscrits sur le document visé et, si une erreur est constatée, nous procéderons à la correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi. Sinon, le document vous sera retourné sans délai.
Votre demande doit être transmise par la poste à l'adresse suivante :
Gestion des retours Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 5C5
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Date de révision : 2024-07-05
