Directeur de l'état civil du Québec

En raison de la situation exceptionnelle qu'entraîne la COVID-19, et par souci de contribuer à limiter la progression du virus, le Directeur de l’état civil avise sa clientèle des mesures mises en place afin d'assurer votre sécurité et celle de nos employés :

• Diminution des services en raison du personnel restreint dans les bureaux;
• Fermeture complète des comptoirs de service des bureaux de Québec et de Montréal;
• Suspension des services offerts pour le Directeur de l’état civil par les bureaux régionaux de Services Québec.

Ces mesures ont notamment pour effet de :

• Prolonger les délais d’inscription des naissances, mariages, unions civiles et décès;
• Prolonger les délais de traitement des demandes de certificats et de copies d’actes.

En raison de l’arrêté émis le 15 mars dernier par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice prévoyant la suspension des délais de procédure civile, depuis cette date et jusqu’à nouvel ordre, cette suspension empêche le Directeur de l’état civil de rendre ses décisions en matière de changement de nom et de changement de la mention du sexe ainsi que d’appliquer certains jugements au registre de l’état civil. La suspension des délais judiciaires en matière civile se poursuivra jusqu’au 1er septembre 2020. Ainsi, à compter de cette date, les délais suspendus par l'effet de l’arrêté, notamment le délai d’appel d’un jugement ou le délai de prise d’effet d’une décision de changement de nom ou de changement de la mention du sexe, recommenceront à courir, permettant ainsi au Directeur de l’état civil de les appliquer au registre de l’état civil une fois les délais prescrits écoulés.

Le ministère de la Justice pourrait toutefois réévaluer la décision de lever la suspension des délais, advenant le cas où la situation sanitaire au Québec se dégradait d'ici le 1er septembre. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère de la Justice .

Merci de votre compréhension.