Formulaires

Les formulaires sur notre site Web sont disponibles en format PDF. Vous pouvez visualiser, imprimer et télécharger ces documents. Certains de ces formulaires peuvent être aussi remplis à l'écran. Pour télécharger l'application Acrobat Reader. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Attestation

Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d’état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l’absence au registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès ou la présence ou l’absence sur un acte d’une mention portée à celui-ci en vertu de la loi.

L’attestation ne remplace aucunement un certificat ou une copie d’acte en ce qui a trait tant au contenu qu’à l’utilité. Pour en savoir plus, consultez la section Attestation.

Demande d'attestation (PDF, 71 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.



Certificat et copie d'acte

Ce formulaire permet de commander un certificat ou une copie d'acte. Il existe une version de ce formulaire pour chacun des événements suivants : la naissance, le mariage ou l'union civile, le décès, le changement de nom et le changement de la mention du sexe.

Demande de certificat et de copie d'acte de naissance (PDF remplissable à l'écran, 514 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Demande de certificat et de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF remplissable à l'écran,492 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Demande de certificat et de copie d'acte de décès (PDF remplissable à l'écran, 537 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Demande de certificat de changement de nom (PDF, 87 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À remplir seulement si un changement de nom vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de nom. Si vous désirez faire une demande de changement de nom, vous devez plutôt remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom afin que le Directeur de l’état civil puisse déterminer si vous êtes admissible à la demande de changement de nom et vous fasse parvenir, le cas échéant, les documents appropriés.


Demande de certificat de changement de la mention du sexe (PDF, 58 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Si vous désirez faire une demande de changement de la mention du sexe, vous devez utiliser l'un des formulaires présenté dans la section Changement de la mention du sexe ci-dessus.


Certification de la validité de la signature du directeur de l'état civil

Ce formulaire est utilisé afin d’obtenir une lettre attestant de la validité de la signature se trouvant sur un document délivré par le Directeur de l’état civil. La certification de la validité de la signature du directeur de l’état civil est signée par un gestionnaire, devant une personne autorisée à recevoir un serment.

Demande de certification de la validité de la signature du directeur de l'état civil (PDF, 447 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.




Changement de nom

Ce formulaire est utilisé afin de demander au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

Si l'analyse préliminaire permet de confirmer l'admissibilité à la demande de changement de nom, nous vous transmettrons par la poste tous les documents nécessaires. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation.

Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF, 36 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.



Déclaration du répondant

Ce formulaire peut être utilisé seulement lorsqu'il vous est impossible de joindre la photocopie d'un document d’identité valide avec photo.

Déclaration du répondant (PDF, 41 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Renseignements généraux sur la déclaration du répondant (PDF, 36 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.



Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec

Ce formulaire permet de demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.

Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.



Procuration

La procuration vous permet de désigner par écrit une personne pour agir en votre nom dans l’accomplissement d’un acte juridique. Il peut s’agir d’un écrit privé effectué en remplissant le formulaire Procuration ou en rédigeant sur une feuille les mêmes informations qui sont demandées dans le formulaire. Il peut également s'agir d’un document plus complexe rédigé avec l’aide d’un conseiller juridique.

Procuration (PDF, 401 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.



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Date de révision : 2020-04-01


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