Formulaires

Attestation

Demande d'attestation (PDF, 52 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d’état civil qui confirme la présence ou l’absence au registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès ou la présence ou l’absence sur un acte d’une mention portée à celui-ci en vertu de la loi.


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Célébrants

Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


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Changement de la mention du sexe

Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 18 ans ou plus (PDF, 110 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de moins de 14 ans (PDF, 112 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 14 à 17 ans présentée par elle-même (PDF, 103 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 14 à 17 ans présentée par un parent ou un tuteur (PDF, 122 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire existe en différentes versions. Pour en savoir plus sur le formulaire correspondant à votre situation, consulter la section Changement de la mention du sexe.


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Changement de nom

Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF, 36 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire est utilisé afin de demander au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

Si l'analyse préliminaire permet de confirmer l'admissibilité à la demande de changement de nom, nous vous transmettrons par la poste tous les documents nécessaires. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation.


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Certificat et de copie d'acte

Ce formulaire permet de commander un certificat ou une copie d'acte. Il existe une version de ce formulaire pour chacun des événements suivants : la naissance, le mariage ou l'union civile, le décès, le changement de nom et le changement de la mention du sexe.

Demande de certificat et de copie d'acte de naissance (PDF, 671 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Demande de certificat et de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF, 817 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Demande de certificat et de copie d'acte de décès (PDF, 979 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Demande de certificat de changement de nom (PDF, 33 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À remplir seulement si un changement de nom vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de nom. Si vous désirez faire une demande de changement de nom, vous devez plutôt remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom afin que le Directeur de l’état civil puisse déterminer si vous êtes admissible à la demande de changement de nom et vous fasse parvenir, le cas échéant, les documents appropriés.


Demande de certificat de changement de la mention du sexe (PDF, 32 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Si vous désirez faire une demande de changement de la mention du sexe, vous devez utiliser l'un des formulaires présenté dans la section Changement de la mention du sexe ci-dessus.


Demande de copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec (PDF, 111 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire permet de commander une copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone ou d’un certificat de tutelle supplétive autochtone.

À remplir seulement si un certificat d’adoption coutumière autochtone, un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec ou un certificat de tutelle supplétive autochtone a été délivré par une autorité compétente et notifié au Directeur de l’état civil. Si vous désirez faire une demande d’adoption coutumière autochtone ou faire reconnaître une tutelle supplétive autochtone, vous devez plutôt vous adresser à l’autorité compétente désignée à cette fin par votre communauté ou votre nation autochtone. Pour en savoir plus, consulter la section Registre des autorités compétentes en matière d’adoption coutumière autochtone, de tutelle supplétive autochtone et de reconnaissance d’adoption coutumière autochtone hors du Québec.

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Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec

Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire permet de demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.

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Autres formulaires

Déclaration du répondant (PDF, 41 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Renseignements généraux sur la déclaration du répondant (PDF, 36 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire peut être utilisé seulement lorsqu'il vous est impossible de joindre la photocopie d'un document d’identité valide avec photo.


Procuration (PDF, 401 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce formulaire peut être utilisé par toute personne qui désire désigner une autre personne pour agir en son nom auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

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Date de révision : 2018-06-16


Site internet du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2018

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