Actualités

2018-06-16

Modifications aux règles relatives à l’adoption et à la tutelle

Des règles en matière d’adoption, de tutelle et de communication de renseignements relatifs à l’adoption sont modifiées. En effet, la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, adoptée le 16 juin 2017, apporte des changements, notamment en :

  • Offrant la possibilité de reconnaître les liens préexistants de filiation entre l’enfant et ses parents d’origine dans le jugement d’adoption.
  • Reconnaissant les effets de l’adoption coutumière autochtone et offrant la possibilité de reconnaître les liens préexistants de filiation et le maintien de droits et obligations entre l’adopté et son parent d’origine.
  • Ajoutant, le cas échéant, une mention à la copie d’acte de naissance quant à la reconnaissance des liens préexistants de filiation et, dans le cas d’une adoption coutumière autochtone, une mention quant au maintien de droits et d’obligations entre l’adopté et son parent d’origine.
  • Créant la tutelle supplétive et la tutelle supplétive autochtone.
  • Créant un registre des autorités compétentes autochtones accessible sur le site Internet du Directeur de l’état civil.

Pour plus d’informations concernant les règles relativement à l’adoption et la tutelle supplétive, veuillez consulter le site du ministère de la Justice. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Pour plus d’informations concernant les ententes de communication entre la famille d’origine et la famille adoptive, la communication de renseignements relatifs à l’identité et à la prise de contact et la communication de renseignements médicaux, veuillez consulter le site du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Pour plus d’informations concernant la copie d’acte de naissance ou la copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone, veuillez consulter la section Certificat et copie d'acte ou communiquer avec nous.

Pour plus d’informations concernant le registre des autorités compétentes, veuillez consulter la section Registre des autorités compétentes en matière d’adoption coutumière autochtone, de tutelle supplétive autochtone et de reconnaissance d’adoption coutumière autochtone hors du Québec ou communiquer avec nous.

Pour plus d’informations concernant l’adoption coutumière autochtone et la tutelle supplétive autochtone, veuillez communiquer avec nous.


2018-05-31

La Déclaration de services du Ministère

La Déclaration de services aux citoyennes et citoyens et aux entreprises du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été actualisée afin qu’elle soit présente sa mission et l’ensemble des services qu’il offre. En effet, le Ministère offre plus de services depuis l’intégration des activités de Services Québec, en 2013, du ministère du Travail, en 2015, et du Registraire des entreprises, en 2017.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la Déclaration de services aux citoyennes, aux citoyens et aux entreprises du ministère du Travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

2018-05-17

Fin de la période transitoire

Depuis le 1er janvier 2018, les avis de mariage et d’union civile doivent être publiés sur le site Internet du Directeur de l’état civil pendant 20 jours avant la date prévue de la célébration.

Pendant une période transitoire de six mois qui se terminera le 30 juin 2018, les publications effectuées en vertu des anciennes règles sont acceptées pour les mariages et unions civiles célébrés au plus tard le 30 juin 2018. Les mariages et les unions civiles célébrés après cette date devront avoir fait l’objet d’une publication sur le site Internet du Directeur de l’état civil.

En cas de non-respect des règles entourant la publication et la célébration du mariage ou de l'union civile, que ce soit sous les nouvelles règles ou celles existantes pendant la période transitoire, le Directeur de l'état civil pourrait refuser d'inscrire cet événement au registre de l'état civil. De plus, l'autorisation du célébrant pourrait être suspendue ou révoquée.


2018-03-13

Nouvelle tarification

À compter du 1er avril 2018, de nouveaux tarifs s'appliqueront pour obtenir des certificats et des copies d'actes. Pour bénéficier des tarifs actuels, vous devez nous transmettre votre demande avant cette date. Pour en savoir plus, consultez le document Tarifs exigibles au 1er avril 2018 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


2018-01-09

Célébrants désignés ou célébrants d’un jour

Depuis le 1er janvier 2018, le traitement des demandes de désignation à titre de célébrant qui concernent les célébrants d'un seul événement, les maires, les conseillers et fonctionnaires municipaux, ainsi que les greffiers et greffier adjoints, est sous la responsabilité du Directeur de l'état civil. Pour en savoir davantage, consultez la section Célébrants désignés ou célébrants d’un jour.


2017-11-08

Modification aux règles de publication en matière de mariage et d'union civile

À compter du 1er janvier 2018, de nouvelles responsabilités en lien avec la publication et la dispense des avis de mariage et d'union civile seront confiées au Directeur de l'état civil. Pour en savoir davantage, consultez la section Mariage et l'union civile. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


2017-11-01

Nouvelles règles de publication en matière de changement de nom et de déclaration tardive de filiation

À compter du 27 novembre 2017, tout avis relatif à un changement de nom et à une déclaration tardive de filiation sera publié uniquement sur le site Internet du Directeur de l'état civil plutôt qu'à la Gazette officielle du Québec et dans les journaux locaux comme c'est le cas actuellement. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la section Changement de nom. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Archives

2016-06-30

Nouvelles règles concernant le mariage des personnes mineures

La Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (RLRQ, 2016, chapitre 12) a été sanctionnée le 8 juin 2016. Cette loi apporte certaines modifications en matière d’état civil qui entreront en vigueur à une date qui sera fixée par le gouvernement, à l’exception de ce qui suit qui est déjà en vigueur.

Avant le 8 juin 2016, le mineur qui désirait se marier devait obtenir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du tuteur. Depuis cette date, une personne âgée de 16 ou 17 ans qui désire se marier doit obtenir du tribunal l’autorisation de célébrer son mariage. Toutefois, une disposition transitoire établie à l’article 48, alinéa 2 de cette loi précise que, lorsque le consentement de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du tuteur a été obtenu avant le 8 juin 2016, le mariage du mineur demeure régi par l’article 373 du Code civil tel qu’il se lisait avant cette date si la célébration a lieu dans les six mois suivant cette date.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Justice ou communiquer avec nous.

2016-06-29

Conflit de travail chez Postes Canada

Des modalités particulières sont mises en place en cas de conflit de travail chez Postes Canada. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour en savoir plus.

2016-06-13

Adoption du projet de loi no 103 : communiqué de la ministre de la Justice

Communiqué de presse Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

2016-05-10

Rappel de la ministre de la Justice à tous les célébrants

Lettre de la Ministre de la Justice du Québec, adressée aux célébrants, rappelant leur obligation de déclarer tout mariage au Directeur de l'état civil. Lettre de la ministre de la Justice à tous les célébrants Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2015-12-08

Grève des employés de l’État québécois le 9 décembre 2015

Veuillez noter qu’en raison de la grève des employés de l’État québécois, notre centre d’appels ainsi que nos comptoirs de service seront fermés le 9 décembre 2015. Veuillez nous excuser de cet inconvénient.

2015-09-08

Adoption du Règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.

Québec, le 5 septembre 2015 - La ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, annonce l'adoption par le Conseil des ministres du Règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil. Pour en savoir plus »»


Communiqué de presse Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

2014-04-15

Avis à la clientèle – Faille de sécurité d’OpenSSL, nommée Heartbleed

La faille de sécurité d’OpenSSL, nommée Heartbleed a été découverte. Veuillez noter que ce site transactionnel n’a pas été touché par Heartbleed. Vous pouvez donc continuer d’utiliser nos services en ligne de façon sécuritaire, vos renseignements personnels étant protégés.

2014-03-01

Entrée en vigueur de modifications au Code civil du Québec en matière de publicité de changement de nom et de la mention du sexe

Le 1er mars 2014, certains articles de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits (2013, chapitre 27) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., qui avait été adoptée le 6 décembre dernier, entrent en vigueur. Ils apportent des modifications en matière de publicité de changement de nom et de la mention du sexe.

L’entrée en vigueur de ces articles entraîne le retrait de l’obligation, pour le citoyen, de publier dans les journaux et dans la Gazette officielle du Québec un avis de la demande de changement de prénom lorsqu’il est manifeste que le changement demandé concerne la modification de l’identité sexuelle, de la demande de changement de nom lorsqu’elle concerne un enfant de moins de six mois et de la demande de changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance. En outre, le Directeur de l’état civil n’a plus à publier un avis de sa décision lorsqu’il autorise de telles demandes.

2014-02-19

Le Directeur de l’état civil : Au cœur de la vie des citoyens depuis 20 ans

Québec, le 19 février 2014 - La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, a souligné aujourd’hui le 20e anniversaire du Directeur de l’état civil.

La ministre a salué le travail et l’engagement de celles et ceux qui font du Directeur de l'état civil une organisation dont nous pouvons être fiers depuis 20 ans et qui, aujourd’hui, plus que jamais, est au cœur de la vie des citoyennes et des citoyens.

2014-01-21

Le Directeur de l’état civil a 20 ans

L’année 2014 marque le 20e anniversaire du Directeur de l'état civil. Il a été instauré par le gouvernement le 1er janvier 1994, lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec.

Un seul officier de l’état civil et un seul registre

Du début des années 1600 jusqu’à 1993, l’état civil était administré par des milliers d’officiers publics, essentiellement les ministres du culte et les protonotaires.

Le 1er janvier 1994, le directeur de l’état civil est devenu le seul officier de l’état civil au Québec. À cette date, 17 millions d’actes enregistrés dans 425 000 registres répartis dans 3 600 lieux ont été transférés au Directeur de l'état civil. Du même coup, l’ensemble des registres papier a été centralisé en un seul registre, soit le registre de l’état civil.

Depuis, l’organisation du Directeur de l'état civil n’a cessé d’évoluer pour assurer l’intégrité du registre de l’état civil et pour offrir aux citoyens des services de qualité, adaptés à leurs besoins.

Le slogan Au cœur de la vie des citoyens depuis 20 ans met en lumière la présence du Directeur de l’état civil auprès du citoyen et le rôle central qu’il occupe en termes de mémoire collective, d’identité, d’exercice des droits civils et d’accès aux programmes et services gouvernementaux.


2013-12-06

Modifications au Code civil du Québec en matière d'état civil

Le 6 décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits (2013, chapitre 27) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Cette loi apporte divers changements en matière d’état civil.

Changements qui entrent en vigueur le 6 décembre 2013

  • Modifications facilitant la mise en place graduelle, par le Directeur de l’état civil, de nouveaux services en ligne qui permettront la transmission par voie électronique des déclarations de naissance et de décès telles que le retrait de l’obligation, pour le citoyen, de faire signer sa déclaration par un témoin ou de joindre à celle-ci une copie du constat de naissance ou de décès.
  • Attribution au directeur de l’état civil du pouvoir de dresser l’acte de décès d’un absent lorsqu’un tribunal a reconnu la culpabilité d’une personne pour des actes ayant causé le décès de cet absent ou la disparition de son corps.
  • Attribution au directeur de l’état civil de la compétence pour modifier, à certaines conditions, la mention du sexe figurant sur un acte de naissance qui concerne une personne née au Québec, mais qui n’y est plus domiciliée, dans les cas où une telle modification n’est pas possible dans l’État du domicile de la personne.

Changements qui entreront en vigueur à une date ultérieure qui sera fixée par le gouvernement

  • Retrait de l’obligation, pour le citoyen, de publier dans les journaux et dans la Gazette officielle du Québec une demande de changement de prénom lorsqu’il est manifeste que le changement demandé concerne la modification de l’identité sexuelle, pour la demande de changement de nom lorsqu’elle concerne un enfant de moins de six mois et pour la demande de changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance. En outre, le Directeur de l’état civil n’aura plus à publier un avis de sa décision lorsqu’il autorise de telles demandes.
  • Retrait de l’exigence qu’une personne ait subi des traitements médicaux et des interventions chirurgicales pour obtenir un changement de la mention du sexe figurant à son acte de naissance et remplacement de cette exigence par de nouvelles conditions qui seront déterminées ultérieurement par règlement.

2013-12-03

Prix d’excellence de l'administration publique du Québec pour le service DEClic! Comptoir

Le Directeur de l’état civil a obtenu le prix Gouvernement en ligne pour la mise sur pied du service DEClic! Comptoir, à l’occasion de la remise des Prix d’excellence de l’administration publique du Québec 2013. Cet événement s’est tenu le 27 novembre dernier au Centre des congrès de Québec.

Offert depuis février 2013, le service DEClic! Comptoir permet aux citoyens de remplir en ligne une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, mariage, union civile ou décès, en utilisant l’un des postes informatiques mis à leur disposition aux comptoirs du Directeur de l’état civil, situés aux adresses suivantes :

Québec
Comptoir de services, situé au rez-de-chaussée
2535, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 5C5

Montréal
Comptoir de services, situé au rez-de-chaussée
2050, rue De Bleury
Montréal (Québec) H3A 2J5
(métro Place-des-Arts)

Les citoyens peuvent ainsi bénéficier d’un service simple, rapide et sécuritaire, tout en ayant accès à l’assistance d’un préposé sur place, au besoin. De plus, ils peuvent économiser en bénéficiant d’un tarif réduit lorsqu’ils utilisent ce service par rapport aux tarifs applicables pour une demande effectuée au comptoir au moyen d’un formulaire papier.

Chaque année, l’Institut d’administration publique de Québec (IAPQ) met en valeur les réalisations remarquables du secteur public dans le cadre d'un concours dont les lauréats sont honorés lors d'un gala comportant sept catégories.

Le prix Gouvernement en ligne décerné par l’IAPQ souligne le caractère novateur de DEClic! Comptoir, qui facilite l’accès à des services améliorés, intégrés, axés sur les citoyens et qui met à profit l’utilisation des technologies de l’information.

Le Directeur de l’état civil souhaite remercier l’IAPQ pour son engagement constant à promouvoir l’excellence au sein de l’administration publique du Québec.



2013-10-15

Le gouvernement du Québec simplifie les démarches des citoyens

Québec, le 15 octobre 2013 - La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, a annoncé aujourd’hui une simplification de démarches administratives pour les citoyens et les familles. En effet, de nouveaux formulaires ont été mis en circulation, par le Directeur de l’état civil, pour les déclarations de décès, de changement de nom ou de la mention du sexe et de naissance.


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2013-07-11

Mesures de simplification instaurées par le Directeur de l'état civil dans le contexte de l'accident de Lac-Mégantic

Le Directeur de l'état civil désire offrir son soutien aux personnes éprouvées par l'accident survenu dans la nuit du 6 juillet dernier à Lac-Mégantic. Ainsi, il a instauré des mesures qui permettront à ces personnes d'obtenir plus facilement un certificat ou une copie d'acte.

Si vous devez obtenir un tel document dans le contexte, précisez sur le formulaire de demande que vous êtes touché par l'accident de Lac-Mégantic. Pour plus d'information sur les mesures de simplification instaurées par le Directeur de l'état civil, composez l’un des numéros suivants :

Québec

418 644-4545


Montréal

514 644-4545


Autres régions du Québec

1 877 644-4545 (sans frais)


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2013-03-06

Nouvelle tarification

À compter du 1er avril 2013, de nouveaux tarifs s'appliqueront pour obtenir des certificats et des copies d'actes. Pour bénéficier des tarifs actuels, vous devez nous transmettre votre demande avant cette date. Pour en savoir plus »»


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2010-12-09

Nouveaux tarifs exigibles pour les demandes de certificats et de copies d'actes

Depuis le 9 décembre 2010, de nouveaux tarifs s’appliquent pour obtenir des certificats ainsi que des copies d'actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès.

Les nouveaux tarifs diffèrent selon le mode de prestation choisi, et la nouvelle tarification tient compte des coûts engagés pour le traitement des demandes en fonction du mode. Ainsi, le mode de prestation le plus coûteux est le service au comptoir, alors que le plus économique est celui offert par Internet.

Pour connaître les nouveaux tarifs exigibles.


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2010-04-20

Nouveau service en ligne – DEClic! Express

Certains citoyens ont désormais accès à un nouveau service en ligne pour demander leurs certificats et copies d’acte. Il s’agit de DEClic! Express. Ce service est un complément à DEClic!, qui a été mis en ondes en décembre 2007.

DEClic! Express s’adresse exclusivement aux nouveaux parents, aux nouveaux époux et aux nouveaux conjoints afin de faciliter davantage leurs démarches auprès du Directeur de l’état civil. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faut avoir reçu un avis de confirmation de naissance, de mariage ou d’union civile comportant un numéro d’accès rapide et sécuritaire (NARS). Seuls les avis de confirmation envoyés depuis le 19 avril 2010 comportent un NARS.


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2009-04-23

Nouveauté lors de la déclaration d'une naissance

Vous pouvez dorénavant donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique votre numéro d'assurance sociale avec les renseignements sur la naissance de votre enfant au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui administre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Pour donner votre consentement, vous devez remplir et signer la section Avis aux parents - Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) du formulaire Déclaration de naissance du Directeur de l'état civil.

Même si vous donnez votre consentement, notez que vous devez quand même faire votre demande au Ministère pour recevoir les prestations du Régime. Toutefois, cela accélérera vos démarches puisque vous n'aurez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant.

Pour en savoir plus, consultez le site : Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


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2008-11-21

Le Directeur de l’état civil lauréat du prix de l'excellence de l'administration publique du Québec 2008

Après avoir obtenu deux OCTAS de la Fédération de l'informatique du Québec (maintenant Réseau Action TI) en mai 2008, le service en ligne DÉClic s'est à nouveau démarqué en étant récipiendaire du prix de l'excellence de l'administration publique du Québec.

L’apport du Directeur de l’état civil permettant un meilleur accès à des services améliorés, intégrés, axés sur les citoyens et mettant à profit l’utilisation des technologies de l’information a été pleinement reconnu lors de la remise des prix d’excellence dans la catégorie « Gouvernement en ligne » au Gala annuel de l’Institut d’administration publique du Québec (IAPQ) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. tenue au Centre des congrès de Québec le 18 novembre 2008.

Chaque année, l’IAPQ souligne les réalisations remarquables du secteur public dans le cadre d'un concours dont les lauréats sont honorés lors d'un gala comptant sept catégories.

Le Directeur de l'état civil tient à féliciter les autres finalistes de la catégorie du concours « Gouvernement en ligne » :

  • Commission des lésions professionelles
    Envoi par courriel des avis d'enquête et d'audition et consultation du rôle
  • Services Québec
    Espace Entreprises du Portail gouvernemental de services

Le Directeur de l’état civil tient également à remercier chaleureusement l’IAPQ pour son implication dans la reconnaissance de l’excellence dans l’administration publique du Québec.

Date de révision : 2018-05-31

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