Foire aux questions

Voici les réponses aux questions qui nous sont souvent posées :

Célébrant d’un mariage et d’une union civile

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Qu’est-ce que la Déclaration de mariage et la Déclaration d’union civile?

La Déclaration de mariage ou d’union civile est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet au Directeur de l’état civil de dresser l’acte de mariage ou d’union civile et de l’inscrire au registre de l’état civil du Québec.

La déclaration se fait en remplissant le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Ce formulaire doit être rempli par le célébrant le jour de la cérémonie et signé par lui, les époux ou conjoints et deux témoins. Le célébrant doit ensuite le transmettre par la poste au Directeur de l’état civil.

Ce formulaire permet de déclarer qu’un mariage ou une union civile a été célébré. Il ne faut donc pas le remplir avant la cérémonie!


Comment obtenir le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55)

Le Directeur de l’état civil gère la distribution des formulaires Déclaration de mariage (DEC-50) et Déclaration d’union civile (DEC-55). Ces formulaires ne sont pas accessibles sur son site Internet ni ailleurs en ligne.

Seul un célébrant autorisé peut obtenir ces formulaires en s’adressant au Directeur de l’état civil.

Célébrant désigné pour un seul événement

Le célébrant désigné pour un seul événement reçoit par la poste sa trousse de célébrant contenant le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Ce dernier doit être rempli et signé le jour de la cérémonie.


Où trouver le formulaire Bulletin de mariage (SP-2) ou Bulletin d’union civile (SP-7)?

Le formulaire Bulletin de mariage (SP-2) ou Bulletin d’union civile (SP-7) est intégré dans le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Il se trouve à la page 2.

Ce bulletin est destiné à l’Institut de la statistique du Québec, qui l’utilise à des fins de statistiques sur la population et la démographie.


Peut-on déclarer un mariage ou une union civile en ligne?

Non. Il n’existe pas de service permettant de déclarer un mariage ou une union civile en ligne.

La déclaration se fait uniquement au moyen du formulaire papier Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55) et en le transmettant par la poste au Directeur de l’état civil après la cérémonie.


Qui peut déclarer un mariage ou une union civile?

La déclaration de mariage ou d’union civile est faite par le célébrant dûment autorisé, conjointement avec les époux (ou conjoints) et les témoins.

Elle se fait en transmettant par la poste au Directeur de l’état civil le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), dûment rempli par le célébrant et signé par lui, les époux ou les conjoints et les deux témoins.

Le célébrant est responsable de transmettre la Déclaration de mariage au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivant la cérémonie.


Existe-t-il une formation pour devenir célébrant?

Non. Toutefois, le Directeur de l’état civil a produit un document d’autoformation nommé Guide du célébrant à l’attention des célébrants. Il contient des renseignements sur les règles et formalités liées à la célébration d’un mariage ou d’une union civile au Québec.


J’aimerais exercer le métier de célébrant et ainsi pouvoir célébrer plusieurs mariages ou unions civiles. Est-ce possible?

Non. Au Québec, seuls les ministres du culte, les notaires, les greffiers et les greffiers adjoints de la Cour supérieure, désignés à cette fin par le Directeur de l’état civil, les maires, les conseillers et fonctionnaires municipaux, également désignés par le Directeur de l’état civil, peuvent célébrer des mariages ou unions civiles. Le Directeur de l’état civil n’accorde aucune désignation générale à un citoyen. Il est donc obligatoire d’exercer l’une des fonctions décrites ci-dessus pour pouvoir agir comme célébrant pour plus d’une cérémonie.


Le témoin requis pour la publication de l’avis de mariage peut-il être différent que ceux présent au moment de la cérémonie?

Oui. Le témoin peut être différent et il n’est pas obligatoire qu’il connaisse personnellement les époux.


Je suis un célébrant autorisé par le Directeur de l’état civil. Comment modifier l’information contenue à mon dossier?

Si vous êtes un ministre du culte, vous devez aviser le responsable de votre société religieuse afin qu’il communique avec nous.

Si vous êtes un greffier, un greffier adjoint de la Cour supérieure, vous devez communiquer avec votre attaché judiciaire ou votre coordonnateur pour connaître la marche à suivre.

Si vous êtes un notaire, vous devez communiquer avec la Chambre des notaires du Québec, qui nous transmettra l’information.

Si vous êtes un maire, un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal, vous devez communiquer avec nous.

Si vous êtes un célébrant désigné pour un seul événement, vous devez communiquer avec nous.


Est-il possible de modifier un avis de mariage ou d’union civile une fois qu’il a été transmis au Directeur de l’état civil?

Oui, dans certaines situations. Le célébrant doit communiquer avec nous par téléphone dans les plus brefs délais pour en faire la demande.


Deux personnes peuvent-elles célébrer le même mariage ou la même union civile?

Non. Un seul célébrant peut s’acquitter des formalités entourant la célébration, comme recevoir l’échange des consentements et déclarer le mariage ou l’union civile.


Est-ce qu’un célébrant désigné par le Directeur de l’état civil peut célébrer un mariage ou une union civile hors du Québec?

Non. Le Directeur de l’état civil n’a pas la compétence de désigner un célébrant pour un mariage ou une union civile contracté hors du Québec.


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Mariage et union civile

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Est-ce que deux personnes nées et vivant à l’extérieur du Canada peuvent se marier ou s’unir civilement au Québec?

Oui. Il n’est pas nécessaire de résider au Québec ni d’être citoyen canadien pour se marier ou s’unir civilement au Québec. Les futurs époux ou conjoints étrangers doivent cependant respecter le cadre légal québécois, par exemple les conditions relatives à l’âge et à l’état matrimonial.


Est-ce que les époux peuvent changer leur nom de famille après le mariage?

Non. Au Québec, la loi prévoit que chacun des époux conserve, lors du mariage, son nom et exerce ses droits civils sous ce nom. Le nom de famille des époux à l'acte de mariage est donc le même que celui à leur acte de naissance respectif.


Les conjoints de même sexe peuvent-ils se marier ou s’unir civilement au Québec?

Oui. L’union civile leur est offerte depuis 2002 et le mariage depuis 2005.


Mon conjoint et moi venons de nous séparer. Devons-nous en aviser le Directeur de l'état civil?

Si vous étiez conjoints de fait, vous n’avez pas à informer le Directeur de l’état civil de votre séparation.

Si vous étiez mariés ou unis civilement et qu’un juge a prononcé votre divorce, la dissolution ou la nullité de votre mariage ou union civile, le tribunal en avisera directement le Directeur de l’état civil.

Si vous étiez unis civilement et que, le cas échéant, vous aviez signé une déclaration commune notariée, votre notaire doit en aviser le Directeur de l’état civil.


Je suis divorcé. Puis-je me remarier?

Oui. Vous devrez fournir la preuve de votre divorce à votre célébrant en présentant votre certificat de divorce ou votre jugement irrévocable de divorce.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Justice du Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..


Est-ce que le mariage célébré à l’étranger d’un couple de citoyens canadiens, résidents du Québec, est reconnu au Québec?

Oui. Un mariage célébré hors du Québec est reconnu s’il respecte les mêmes règles que pour se marier au Québec et si la célébration s’est déroulée conformément aux lois québécoises ou à celles du pays où elle a eu lieu. Les règles à suivre varient d’un pays à l’autre.

Pour en savoir plus, consultez l’ambassade ou le consulat du pays où vous désirez vous marier.


Que devons-nous faire pour que notre mariage célébré à l’étranger soit valide au Québec?

Un mariage célébré à l’étranger est reconnu au Québec s’il respecte les formalités de célébration du pays où il a été contracté et les conditions des lois québécoises et canadiennes.

Par ailleurs, il est possible de demander au Directeur de l’état civil d’insérer au registre de l’état civil du Québec votre acte de mariage obtenu hors du Québec. Cela vous permet de simplifier certaines démarches auprès de ministères et d’organismes québécois.

Pour en savoir plus, consultez la section Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.


Est-ce que les ex-conjoints sont à nouveau considérés comme célibataires après une séparation?

Si les ex-conjoints vivaient en union de fait au moment de leur séparation, c’est-à-dire sans avoir été mariés ni unis civilement, ils sont considérés comme étant chacun célibataire.

Si le couple était marié au moment de sa séparation, seul un jugement de divorce permet de mettre fin officiellement au mariage. Une fois que le divorce a pris effet, les ex-époux sont alors considérés comme divorcés.

Si un couple était uni civilement au moment de sa séparation, seule une déclaration commune notariée ou encore un jugement en dissolution d’union civile permet de mettre fin officiellement à son union civile. Une fois l’union civile dissoute, les conjoints sont considérés comme ex-conjoints d’union civile.


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Date de révision : 2019-02-07


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