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Directeur de l'état civil du Québec

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Accès à l’information

Diffusion de l’information et protection des renseignements personnels

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. oblige chaque organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.R.Q., c. A-2.1) à diffuser certaines informations sur son site Internet.


Le Directeur de l’état civil a son propre site bien qu'il relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ainsi, une partie des informations visées par le Règlement se trouvent dans le site du Directeur. Pour accéder à tout autre document que ceux qui y sont présentés et dont la diffusion est obligatoire en vertu du Règlement, nous vous invitons à consulter la section Diffusion de l'information dans le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


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Registres

Nous devons non seulement suivre les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, mais aussi respecter les dispositions du Code civil du Québec, qui régit la tenue, la conservation et la publicité des registres dont nous avons la responsabilité, lesquels ne sont pas soumis à l'application de la Loi sur l'accès.


Registre de l’état civil du Québec

Le registre de l’état civil du Québec contient les renseignements sur les naissances, les mariages, les unions civiles et les décès ayant eu lieu au Québec ou ayant eu lieu hors du Québec et concernant les personnes qui y sont domiciliées. Le registre ne peut être consulté que lorsqu'une demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation est faite. Autrement, il est possible de consulter le registre seulement si une permission spéciale est accordée par le directeur de l’état civil.


Registre des célébrants

Le registre des célébrants est un service en ligne qui permet aux futurs époux et conjoints de s’assurer que le célébrant qu’ils ont choisi pour leur mariage ou union civile est autorisé par le directeur de l'état civil à célébrer l’événement à la date prévue.


La consultation du registre ne permet pas de trouver un éventuel célébrant, mais de s’assurer que la personne choisie est autorisée.


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Demande d’accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Les demandes d’accès aux documents concernant le Directeur de l’état civil visées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées, par la poste, à la personne responsable de l’accès à l’information au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale :


Madame Pierrette Brie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec)    G1R 4Z1

Le modèle Demande d'accès aux documents d'un organisme public (PDF, 13,3 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut être utilisé.

Attention!

Aucune demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation ne doivent être transmise à l'adresse ci-dessus. Pour savoir où transmettre une telle demande, consultez la section Le certificat et la copie d'acte ou la section L'attestation.

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Documents servant à la prise de décision

En plus du Code civil du Québec, divers règlements qui s'y rattachent et directives régissent les décisions que nous prenons. Ils sont donnés ci-dessous.


Règlements



Directives


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Date de révision : 2016-12-01

Site internet du gouvernement du Québec.

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