Décès hors du Québec

Dans le cas d'un décès hors du Québec, c'est l'officier de l'état civil du pays ou de la province où le décès a eu lieu qui dresse l'acte de décès. Par la suite, vous pouvez demander au Directeur de l'état civil l'insertion au registre de l'état civil du Québec de cet acte de décès fait à l'étranger, à certaines conditions.

Cette formalité pourrait vous permettre, par exemple, d'obtenir les documents officiels nécessaires à la liquidation d'une succession tel un certificat ou une copie d’acte de décès délivré par le Directeur de l'état civil.

Le service est gratuit.

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Date de révision : 2019-10-24


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