Documents relatifs à la déclaration d'un décès

Voici les documents relatifs à la déclaration d'un décès :

  • Le formulaire Constat de décès (DEC-101).
  • Le formulaire Déclaration de décès (DEC-100).
  • Le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès (DEC-102).
    Ce formulaire est joint à la déclaration de décès et offre au déclarant du décès la possibilité d’aviser plusieurs ministères et organismes du décès en une seule étape.

Le Directeur de l'état civil doit recevoir les exemplaires des formulaires Constat de décès et Déclaration de décès qui lui sont destinés pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec.

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Date de révision : 2019-10-24



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