Déclaration de décès

La déclaration d'un décès se fait en remplissant le formulaire Déclaration de décès (en version papier ou électronique). Ce document est rempli conjointement par le déclarant du décès et le directeur des services funéraires.

Le directeur des services funéraires conserve la copie de la déclaration qui lui est destinée. Il en remet une copie au déclarant du décès et transmet l'original au Directeur de l’état civil, s'il y a lieu.

Les renseignements recueillis au moyen de ce formulaire et de celui du Constat de décès serviront à l'inscription du décès au registre de l'état civil du Québec.

Carte d'assurance maladie

En vertu d’une entente avec la Régie de l’assurance maladie du Québec, le Directeur de l’état civil peut se voir confier la carte d’assurance maladie d’une personne décédée. Ainsi, la carte peut être remise au directeur de funérailles, qui la fera parvenir au Directeur de l’état civil avec les documents concernant le décès.

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Date de révision : 2019-10-24


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