Documents d'identité et preuves de domicile acceptés par le Directeur de l'état civil

Seuls les documents d’identité mentionnés ci−dessous sont acceptés.

Documents d'identité valide avec photo Preuves de domicile valide
Permis de conduire ou d'apprenti conducteur du Québec, d'une autre province canadienne ou d'un territoire canadien ou d'un État américain

Le permis de conduire ou d'apprenti conducteur est accepté comme document d'identité seulement s'il n'est pas présenté comme preuve de domicile.
Permis de conduire ou d'apprenti conducteur du Québec, d'une autre province canadienne ou d'un territoire canadien ou d'un État américain

Le permis de conduire ou d'apprenti conducteur est accepté comme document d'identité seulement s'il n'est pas présenté comme document d'identité avec photo.
Carte d'assurance maladie avec photo délivrée par une province canadienne Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins)
Passeport canadien ou étranger Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins)
Carte ou certificat de citoyenneté canadienne (délivrée de 2002 à 2012) Facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins)
Carte de résident permanent du Canada Certificat de compétence de la construction (apprenti ou compagnon)
Carte de résident permanent aux État-Unis (carte verte) Carte d'hôpital accompagnée de la carte d'assurance maladie avec photo
Document d'immigration délivré par le gouvernement du Canada (IMM 1442) Relevé d'emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins)
Pièces d'identité officielles pour les militaires, les policiers ou les diplomates en poste au Canada Certificat ou relevé d'assurance habitation ou automobile (un an ou moins)
Certificat de statut d'Indien Relevé de notes (un an ou moins)
Carte d'identité délivrée par une province canadienne ou un territoire canadien Relevé bancaire (trois mois ou moins)
Reçu de changement d'adresse à Postes Canada (trois mois ou moins)

S’il vous est impossible de fournir un document d’identité valide avec photo ou une preuve de domicile valide, communiquez avec nous afin de déterminer la meilleure solution correspondant à votre situation.

Vous pouvez utiliser le formulaire Déclaration du répondant (PDF, 41 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. lorsqu'il vous est impossible de fournir un document d'identité valide avec photo.

Documents numériques

Aucun document numérique n'est accepté comme document d'identité valide avec photo.

Certains documents numériques sont acceptés comme preuve de domicile valide, soit :

  • un reçu de changement d'adresse à Postes Canada (trois mois ou moins);
  • une facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins);
  • un relevé d'emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
  • un relevé de notes (un an ou moins);
  • un relevé bancaire (trois mois ou moins).

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Date de révision : 2019-08-22


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