Vérification de l'identité du demandeur

Le Directeur de l'état civil applique des mesures de sécurité afin de s'assurer que la personne qui demande un document d’état civil est autorisée à l’obtenir. À cette fin, le demandeur doit nous permettre d'établir son identité.

Si vous effectuez votre demande par la poste

Nous exigeons que le demandeur joigne à sa demande deux photocopies des documents délivrés par deux organisations distinctes.

Ainsi, vous devez joindre à votre demande

  • un document d'identité valide avec photo;
  • une preuve de domicile valide.

Il faut obligatoirement nous transmettre des photocopies et non les documents originaux. Si ces deux documents ne sont pas joints à votre demande, nous pourrions vous la retourner sans l'avoir traitée.

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Si vous déposez ou effectuez votre demande à un comptoir de services

Nous exigeons que le demandeur présente avec sa demande deux documents délivrés par deux organisations distinctes.

Ainsi, vous devez présenter avec votre demande

  • un document d'identité valide avec photo;
  • une preuve de domicile valide.

Vous devez présenter vos documents originaux et non des photocopies au préposé au comptoir de services.

Documents numériques

Aucun document numérique n'est accepté comme document d'identité valide avec photo.

Certains documents numériques sont acceptés comme preuve de domicile valide, soit :

  • un reçu de changement d'adresse à Postes Canada (trois mois ou moins);
  • une facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins);
  • un relevé d'emploi ou un bulletin de paie (trois mois ou moins);
  • un relevé de notes (un an ou moins);
  • un relevé bancaire (trois mois ou moins).

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Si vous effectuez votre demande avec le service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte

Nous exigeons que le demandeur s'identifie à l'aide de son code d'utilisateur du service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR au moment d'effectuer sa demande.

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Si vous effectuez votre demande avec le service en ligne DEClic! Express - Demande de certificat et de copie d'acte

Ce service s'adresse à vous seulement si vous avez obtenu une lettre de confirmation d'un événement récemment inscrit au registre (une naissance, un mariage ou une union civile).

Nous exigeons que le demandeur s'identifie à l'aide d'un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS) au moment d'effectuer sa demande.

Le NARS est inscrit dans la lettre de confirmation que vous avez reçue et qui est valide 90 jours. Après ce délai, vous devez utiliser le service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte pour effectuer une demande avec votre identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR.

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Autres liens utiles

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Date de révision : 2019-08-22


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