Service de délivrance en 30 minutes

Il est possible de commander et d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance dans un délai de 30 minutes si votre dossier respecte certaines conditions.

Ce service est offert en traitement accéléré seulement aux comptoirs de services du Directeur de l'état civil de Québec et de Montréal.

L'adresse de domicile du demandeur doit être au Canada ou aux États-Unis.

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Que devriez-vous savoir pour utiliser ce service?

Ce service peut être utilisé par un citoyen qui effectue une demande pour lui-même ou pour son enfant ou par un demandeur accrédité tel qu'un avocat ou un notaire.

Vous devez vous présenter à l'un des comptoirs de services du Directeur de l'état civil de Québec ou de Montréal afin de rencontrer un préposé avant 16 h 00.

Nous exigeons du demandeur qu'il puisse nous permettre d'établir son identité en présentant deux documents délivrés par deux organisations distinctes, soit :

  • un document d'identité valide avec photo;
  • une preuve de domicile valide.

Vous devez présenter au préposé au comptoir de services vos documents originaux et non des photocopies.

À la suite de l'analyse de votre dossier, nous vous remettrons un reçu de transaction sur lequel figure un numéro d'accès qui vous permettra de remplir votre demande sur place à l'un des postes informatiques en libre-service mis à votre disposition. Ainsi, si vous êtes admissible à ce service, vos documents vous seront remis en moins de 30 minutes. Autrement, vos documents vous seront envoyés par la poste par XpressPost dans les 24 h à 72 h.

Vous devez demeurer sur place et être disponible en tout temps pendant le traitement de votre demande.

Les tarifs pour obtenir un certificat ou une copie d'acte par le service de délivrance en 30 minutes sont les mêmes qu'une demande effectuée en ligne en traitement accéléré.

Important

Si votre nom n'est pas mentionné dans l’acte relatif au document demandé, n’oubliez pas la photocopie du document justifiant le motif de votre demande.

Exemples de motifs pouvant empêcher l'admissibilité au service de délivrance en 30 minutes

L'admissibilité au service de délivrance en 30 minutes ne peut être confirmée qu'au moment de l'analyse de votre demande.

Voici quelques motifs pouvant empêcher l'admissibilité à ce service :

  • l'événement concerné par la demande n'est pas inscrit au registre;
  • des vérifications supplémentaires sont nécessaires (ex. : vérification de l'acte original).

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Date de révision : 2019-08-22


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