Quel document demander : le certificat ou la copie d'acte?

Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.
La copie d’acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.

Certificat et copie d'acte pour un enfant de moins de 18 ans

Pour un enfant de moins de 18 ans, nous recommandons le certificat de naissance grand format, car les noms des parents y sont mentionnés et certaines organisations exigent ce document pour les demandes faites par une personne mineure ou faites en son nom.

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Renseignements figurant sur les certificats et les copies d'actes
Types de document Formats de document Renseignements figurant sur le document
Certificat de naissance Grand format 21,5 cm x 18,5 cm

Nom de famille, prénoms, mention du sexe, lieu de naissance, date et heure de naissance, numéro d'inscription, noms de famille et prénoms du père et de la mère, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Certificat de naissance Format abrégé 8,7 cm x 5,5 cm

Nom de famille, prénoms, mention du sexe, lieu de naissance, date et heure de naissance, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Copie d'acte de naissance 21,5 cm x 26,7 cm

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Si la personne concernée par la demande a été adoptée et que le jugement d’adoption reconnaît des liens préexistants de filiation ou que le certificat d’adoption coutumière autochtone fait mention de la reconnaissance de liens préexistants de filiation ou de droits et obligations qui subsistent entre elle et un parent d’origine, le document comportera une deuxième page sur laquelle seront reproduits ces renseignements. Cette deuxième page ne peut pas être utilisée seule et doit être présentée avec la première page du document.

Certificat de mariage 21,5 cm x 18,5 cm

Noms de famille, prénoms et mention du sexe des époux, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Copie d'acte de mariage 21,5 cm x 26,7 cm

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Certificat d'union civile 21,5 cm x 18,5 cm

Noms de famille, prénoms et mention du sexe des conjoints, date et lieu de l'union civile, numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s'il y a lieu, mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé.

Copie d'acte d'union civile 21,5 cm x 26,7 cm

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

Certificat de décès 21,5 cm x 18,5 cm

Nom de famille, prénoms, mention du sexe, lieu du décès, date et heure du décès, date de naissance (sur tout certificat délivré depuis février 2012), numéro d'inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Il peut manquer des renseignements si l'événement a eu lieu avant 1994.

Copie d'acte de décès 21,5 cm x 26,7 cm

Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance.

Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.

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Date de révision : 2019-08-22


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