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Demande de certificat et de copie d'acte

Pour télécharger le formulaire

Demande de certificat et de copie d'acte

Pour utiliser le service

Vous devez remplir le formulaire de demande de certificat et de copie d'acte correspondant à votre besoin. Il existe un formulaire spécifique pour la naissance, le mariage ou l’union civile et le décès.

À quoi sert le service

Ce service vous permet d'effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès, s'il y a lieu.

À qui s'adresse le service

À vous si

  • vous n'avez pas accès à Internet;
  • vous ne pouvez pas obtenir un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR.

Modes de paiement acceptés

Cartes de crédit Visa ou MasterCard*, chèque, mandat postal ou mandat bancaire.
* Les cartes-débit Visa et Mastercard ne sont pas acceptées.

Conditions d'utilisation

Vous devez 

  • être mentionné dans l'acte visé par le document demandé ou joindre un document justifiant le motif de votre demande;
  • établir votre identité en joignant à votre demande les deux photocopies des documents délivrés par deux organisations distinctes, soit :
    • la photocopie d’un document d’identité valide avec photo,
    • la photocopie d’une preuve de domicile valide.

Renseignements

Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré.

Si l'événement est récent, vous devez tenir compte du délai d'inscription d'un événement au registre. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat ou de copie d’acte concernant cet événement.

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Date de révision : 2019-08-22


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