Comment effectuer une demande de certificat et de copie d'acte hors du Québec?

Vous pouvez effectuer une demande de certificat et de copie d’acte au moyen du service en ligne DEClic! Demande de certificat ou de copie d'acte si vous avez un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR. Si vous n'avez pas votre identifiant, vous pourrez l'obtenir au moment d'accéder au service en ligne si vous avez produit une déclaration de revenus au Québec l’année précédente et si vous avez une adresse de résidence au Canada.

Vous pouvez effectuer une demande de certificat et de copie d'acte au moyen du service en ligne DEClic! Express - Demande de certificat ou de copie d'acte si vous avez reçu une lettre de confirmation de l'inscription d'un événement récemment inscrit au registre avec un numéro d’accès rapide et sécuritaire (NARS).

Autrement, vous devez effectuer votre demande par la poste en remplissant le formulaire de demande de certificat et de copie d’acte correspondant à votre besoin.

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Date de révision : 2019-08-22


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