Éléments de sécurité relatifs au certificat et à la copie d’acte

Les certificats et copies d’actes que nous délivrons comportent des éléments de sécurité qui permettent de s’assurer de leur authenticité. Ces éléments, décrits au verso de chacun de ces documents, sont les suivants :

  • Papier sécuritaire filigrané
    On distingue le dessin ci-dessous ou une partie de celui-ci lorsqu’on place le papier devant une source lumineuse.
    Une fleur de lys suivit du mot Québec.
  • Protection chimique
    Des indicateurs chimiques intégrés au papier provoquent l’apparition de cernes lorsque le papier est exposé à des solvants d’encre.
  • Gravure
    De fines lignes continues bleues sont imprimées dans le haut du document. Elles donnent un effet de relief et une sensation abrasive au toucher.
  • Image latente
    En portant le document à la hauteur des yeux et en le regardant à l’horizontale, on peut voir une fleur de lys dans le coin supérieur droit de la gravure. Cette image n’est pas reproductible à l'aide d'un photocopieur.

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Date de révision : 2019-08-22


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