Demande de correction d'un certificat ou d'une copie d'acte

Une personne qui considère qu’il y a une erreur sur un acte peut s’adresser au Directeur pour lui demander de la corriger. Une demande de correction peut porter sur les différentes mentions inscrites au registre de l’état civil.

La demande de correction peut être demandée par la personne visée par l’erreur ou par son représentant légal.

Vous devez nous transmettre sans délai le document visé en évitant d’écrire les corrections souhaitées à même ce document. Joignez plutôt une lettre explicative dans laquelle, vous décrivez les corrections souhaitées, ainsi que tous les documents appuyant votre demande de correction, s’il y a lieu.

Votre lettre doit contenir les renseignements suivants :

  • description des corrections souhaitées;
  • nom et prénom;
  • adresse de domicile (numéro, rue, appartement);
  • ville, village ou municipalité;
  • province;
  • code postal;
  • pays;
  • téléphone (domicile);
  • téléphone (autre);
  • courriel (facultatif).

Nous procéderons à l’analyse des renseignements inscrits sur le document visé et, si une erreur est constatée, nous procéderons à la correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi. Sinon, le document vous sera retourné sans délai.

Votre demande doit être transmise par la poste à l'adresse suivante :

Gestion des retours
Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Québec (Québec)  G1V 5C5

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Date de révision : 2019-08-22


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