Perte ou vol d’un certificat ou d’une copie d’acte

En cas de perte ou de vol d’un certificat ou d’une copie d’acte, communiquez avec nous par téléphone avant de demander un nouveau document. Ainsi, nous pourrons rendre le document perdu ou volé non valide en vue de prévenir le vol d’identité. Notez que nous pouvons seulement invalider les documents délivrés depuis le 29 mars 2005 et que seule la personne qui avait demandé le certificat ou la copie d’acte peut nous aviser de la perte ou du vol.

Par ailleurs, si, en raison des circonstances entourant la perte ou le vol du document, vous désirez qu’une note rendant plus difficile l'obtention de certificats ou de copies d’actes soit ajoutée au dossier visé, vous devez nous faire parvenir une demande écrite à cet effet.

Dans votre demande, vous devez

  • expliquer les circonstances entourant la perte ou le vol du document;
  • demander que l'on mette au dossier une note rendant plus difficile la délivrance de certificats ou de copies d'actes;
  • mentionner le nom de famille, le prénom usuel, les dates et lieu de naissance de la personne qui a perdu ou s'est fait voler le document ainsi que les noms de famille, prénoms usuels et dates de naissance de ses parents;
  • mentionner votre nom de famille, votre prénom usuel, votre adresse et votre numéro de téléphone;
  • fournir une photocopie du rapport de police, dans le cas d'un vol, si un tel document a été rédigé.

Votre demande doit être transmise par la poste, à l'adresse suivante :

Gestion des retours
Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 5C5

Nous vous conseillons de faire une nouvelle demande de certificat ou de copie d’acte avant ou au moment de nous demander qu’une note soit ajoutée à votre dossier. Vous pourrez alors obtenir une dernière fois un document sans avoir à subir les inconvénients relatifs à cette mesure de sécurité.

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Date de révision : 2019-08-22


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