Renseignements sur la déclaration électronique de naissance

Vous pouvez choisir de déclarer la naissance de votre enfant en utilisant notre service en ligne Déclaration électronique de naissance.

Ce service vous permet

  • de remplir le formulaire Déclaration de naissance;
  • de remplir le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance, qui facilite vos démarches et l'accès à plus d'une dizaine de programmes et services gouvernementaux;
  • de commander, s'il y a lieu, un certificat ou une copie d'acte à un tarif avantageux;
  • de suivre le traitement de votre demande de certificat ou de copie d'acte dès que la naissance sera inscrite au registre, s'il y a lieu.

Important

Si vous choisissez de déclarer la naissance de votre enfant à l'aide de notre service en ligne Déclaration électronique de naissance, vous ne devez pas la déclarer de nouveau en utilisant le formulaire papier. Il est important de n'utiliser qu'un seul moyen pour déclarer la naissance de votre enfant, car la réception de deux déclarations pour un même enfant entraîne des délais de traitement supplémentaires.

Si vous avez des difficultés à remplir la déclaration électronique de naissance, veuillez communiquer avec nous par téléphone.

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Date de révision : 2020-12-08


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