Qui doit remplir et signer la déclaration de naissance?

Les parents de l'enfant ont la responsabilité de déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l'état civil.

Si vous êtes mariés ou unis civilement

Vous ou l'autre parent pouvez remplir et signer la déclaration de naissance. Toutefois, afin que la filiation avec l'enfant puisse être établie, il est important que le parent déclarant la naissance inscrive tous les renseignements concernant l'autre parent de l'enfant.

Notez que seule la mère biologique peut donner certains consentements dans le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.

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Si vous n'êtes pas mariés ou unis civilement

Les deux parents doivent remplir et signer la déclaration de naissance afin que la filiation avec l'enfant puisse être établie.

Si vous êtes le seul parent de l'enfant, vous devez inscrire « Non déclaré » dans la section réservée à l'autre parent de l'enfant dans la déclaration de naissance.

Notez que seule la mère biologique peut donner certains consentements dans le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.

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Si un seul parent déclare sa filiation avec l'enfant

Si vous vous déclarez comme étant comme le seul parent de l'enfant, vous devez inscrire « Non déclaré » dans la section réservée à l'autre parent de l'enfant dans la Déclaration de naissance.

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Autre déclarant que les parents de l'enfant

Si les parents de l'enfant, soit la mère biologique, le père ou l'autre mère de l'enfant, sont inconnus ou ne peuvent agir par eux-mêmes, la déclaration peut être remplie et signée par la personne qui en a sa garde. Ce déclarant peut être un parent ou toute autre personne qui recueille l'enfant. Dans le cas où elle recueille ou garde l'enfant, la personne déclarant la naissance doit joindre à la déclaration une note relatant les faits et les circonstances et y préciser, s'ils sont connus, les noms de la mère biologique et de l'autre parent de l'enfant (père ou mère).

Si, en tant que déclarant, vous n'êtes pas le Curateur public du Québec ou un centre jeunesse, vous devez préciser le lien que vous avez avec l'enfant (ex. : grand-parent, oncle, tante, tuteur).

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Date de révision : 2020-12-08


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec, 2021

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