Nom de famille de l'enfant

Le Code civil du Québec permet aux parents d'attribuer à leur enfant uniquement un nom de famille provenant de leurs noms de famille respectifs.

Votre enfant peut porter un nom de famille simple ou composé. Si vous choisissez d'attribuer un nom de famille composé à votre enfant, il ne peut compter qu'un maximum de deux parties.

Si vous avez chacun un nom de famille simple, votre enfant peut porter l'un ou l'autre de vos noms ou les deux, liés ou non par un trait d'union.

Exemple

Si l'un des parents porte le nom de famille Beaulieu, et l'autre parent le nom de famille Lajoie, le nom de famille de l'enfant peut être

  • Beaulieu;
  • Lajoie;
  • Beaulieu-Lajoie;
  • Beaulieu Lajoie;
  • Lajoie-Beaulieu;
  • Lajoie Beaulieu.

Si vous avez tous les deux des noms de famille composés, vous pouvez, si vous le désirez, donner à votre enfant un nom simple qui provient de l'un de vos noms. Si vous voulez lui donner un nom composé, vous devez faire un choix, car le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties liées ou non par un trait d'union.

Exemple

L'enfant de Jean Gagnon-Beaulieu et de Marie Bouchard-Lajoie peut porter comme nom de famille

  • Gagnon;
  • Beaulieu;
  • Lajoie;
  • Bouchard;
  • Beaulieu-Lajoie;
  • Gagnon-Bouchard;
  • Gagnon-Beaulieu;
  • Bouchard-Lajoie;
  • ou toute autre combinaison de noms que les parents choisissent.

Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre ni initiale.

L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille ou une partie du nom de famille du parent dont le nom est mentionné sur la déclaration de naissance.

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Date de révision : 2020-12-08


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