Documents relatifs à la déclaration d'une naissance

Voici les documents relatifs à la déclaration d'une naissance :

  • Le formulaire Constat de naissance (DEC-2). Ce formulaire est joint au formulaire Bulletin de naissance vivante. Il est rempli par le médecin accoucheur ou la sage-femme.
  • Le formulaire Déclaration de naissance (DEC-1). Ce formulaire existe en versions électronique et papier. Il est rempli par les parents de l'enfant.
  • Le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance (DEC-3). Il est joint à la déclaration de naissance et offre aux parents la possibilité d'aviser, en une seule démarche, plusieurs ministères et organismes de la naissance de leur enfant.

Nous devons recevoir les exemplaires des formulaires Constat de naissance et Déclaration de naissance qui nous sont destinés pour inscrire la naissance au registre de l'état civil du Québec.

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Date de révision : 2020-12-08


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