Demande de correction de la déclaration de naissance

Si vous n’avez pas encore reçu de lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, communiquez avec nous, sans délai, par téléphone afin de connaître la procédure à suivre selon votre situation.

Si vous avez reçu une lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, vous devez procéder comme décrit ci-dessous.

La demande de correction doit être faite conjointement par les parents de l'enfant.

Vous devez nous transmettre sans délai le document visé sans l'altérer, en prenant soin de ne pas inscrire à même le document les corrections souhaitées. Joignez plutôt une lettre explicative, ainsi que tous les documents appuyant votre demande de correction, s'il y a lieu, dans laquelle vous décrivez les corrections souhaitées.

Votre lettre doit contenir les renseignements suivants :

  • description et justification des corrections souhaitées;
  • nom et prénom de l'enfant;
  • date de naissance de l'enfant;
  • numéro du constat de naissance;
  • adresse de domicile (numéro; rue; appartement; ville, village ou municipalité; province; code postal et pays);
  • téléphone (domicile);
  • téléphone (autre);
  • courriel (facultatif);
  • noms et prénoms des parents ainsi que leurs signatures et la date de signature.

Nous procéderons à l'analyse des renseignements contenus dans le dossier visé et, si une erreur est constatée, nous procéderons à sa correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation.

Délai de traitement

Le délai de traitement d'une demande de correction d'une déclaration de naissance est de 30 à 90 jours, en moyenne, si tous les documents requis sont reçus par le Directeur de l'état civil. Le délai peut aussi varier selon le nombre de dossiers à traiter ou la complexité de ceux-ci.

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Date de révision : 2020-12-08


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