Si vous n’avez pas encore reçu de lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, communiquez avec nous, sans délai, par téléphone afin de connaître la procédure à suivre selon votre situation.
Si vous avez reçu une lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, vous devez procéder comme décrit ci-dessous.
La demande de correction doit être faite conjointement par les parents de l'enfant.
Vous devez nous transmettre sans délai le document visé sans l'altérer, en prenant soin de ne pas inscrire à même le document les corrections souhaitées. Joignez plutôt une lettre explicative, ainsi que tous les documents appuyant votre demande de correction, s'il y a lieu, dans laquelle vous décrivez les corrections souhaitées.
Votre lettre doit contenir les renseignements suivants :
Nous procéderons à l'analyse des renseignements contenus dans le dossier visé et, si une erreur est constatée, nous procéderons à sa correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation.
Délai de traitement
Le délai de traitement d'une demande de correction d'une déclaration de naissance est de 30 à 90 jours, en moyenne, si tous les documents requis sont reçus par le Directeur de l'état civil. Le délai peut aussi varier selon le nombre de dossiers à traiter ou la complexité de ceux-ci.
Date de révision : 2020-12-08