Constat de naissance

Le médecin accoucheur ou la sage-femme qui assiste la mère lors de l'accouchement remplit le formulaire Constat de naissance.

Le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance vous remet une copie de ce dernier et nous transmet l'original.

Important

Au moment de remplir la déclaration de naissance, vous aurez besoin du renseignement Code de l'installation, inscrit à la case deux de votre copie du constat de naissance, ainsi que du numéro de constat, inscrit à droite en bas de page.

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Date de révision : 2020-12-08


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

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