Accouchement dans un autre lieu qu'un établissement de santé ou une maison de naissance

Si votre enfant n'est pas né dans un établissement de santé ou dans une maison de naissance, vous devez suivre la procédure décrite dans la directive Absence d'un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme.

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Date de révision : 2020-12-08


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